Actualité pour

Actualités

Contexte : Ce n'est que le 1er juillet 2015 que le régime définitif en matière de factures (d'acompte) entrera en vigueur.
26 lecture(s)
03/03/15
Le principe de l'assujettissement au forfait est que les recettes sont déterminées sur base des achats, via un coefficient arrêté par l'administration en collaboration avec les groupements professionnels.
13 lecture(s)
03/03/15
Dans une lettre du 24 novembre 2010 adressée au ministre belge des Affaires étrangères, la Commission européenne avait posé que l'exclusion de la réduction d'impôt pour les prêts gagnant-gagnant des personnes physiques qui travaillent en Flandre et y acquièrent la majeure partie de leurs revenus professionnels imposables, mais qui habitent dans un autre État membre de l'Union européenne, n'était pas conforme à l'article 45 du Traité sur le... Lire plus
14 lecture(s)
23/02/15
GénéralitésLe Moniteur belge du 30 décembre a publié un Décret de la Communauté flamande du 19 décembre 2014 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015 de l'Autorité flamande.
52 lecture(s)
23/02/15
Le gouvernement Michel a introduit un art.184quater dans le cir/92 pour adoucir la liquidation des PME, à tout le moins toutes celles qui n'ont pas pu profiter de la mesure temporaire de l'art.537 cir/92 introduite par le gouvernement précédent.
43 lecture(s)
23/02/15
Un conflit d'intérêt survient lorsqu'un dirigeant (administrateur ou gérant) est amené à prendre une décision pour le compte de sa société qui l'avantage directement et personnellement.
18 lecture(s)
23/02/15
Une société procède au rachat de 20% de ses actions propres et décide de les détruire immédiatement.
50 lecture(s)
11/02/15
La Cour de cassation a rendu le 21 novembre 2014 un arrêt extrêmement important pour les droits des contribuables dans le cadre de la procédure fiscale. Cet arrêt fera à coup sûr couler encore beaucoup d'encre et il est de nature à entraîner pas mal d'annulation d'impositions devenues, de par cet arrêt, illégales.
67 lecture(s)
11/02/15

Partenaires