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Douanes et accises : entrepositaire agréé
...Je souhaiterais créer un commerce de vins et alcools commercialisables en Belgique, en France et au Luxembourg. Les explications de la douane ne me paraissent pas claires : quelle(s) différence(s) y a t-il entre un entrepositaire agréé et un revendeu...
Documents nécessaires?
...autorisation de débit de boissons du receveur des accises et de la commune....
Vente produits alimentaires sur foire : TVA pour exposants étrangers ?
...Ils doivent payer la TVA en Belgique ainsi que les accises. Voyez le receveur des accises en tout premier lieu, sans le DAA, ils encours la saisie de la marchandise et une amende de 10 fois les droits d'accises.
J'ajoute qu'ils doivent prealableme...
Achat de vins en france
...Vous oubliez les droits d'accises ...Vous avez (aussi) oublié la déclaration en douane ...Je vous souhaite bien du plaisir pour récupérer la tva française pour un achat chez Auchant ...Sinon, votre calcul assez simple peut être admis....
TVA sur importation
...imporations nationales, ) payement des droits d'accises éventuels et de la TVA...
Comment rentrer ma facture de course au supermarché ?
...Attention a la procédure si vous achetez des produits soumis aux accises. Je pense inévitablement aux boissons alcoolisées et en particulier au vin vu que vous parlez d'achats en France....
Vente de vin au verre sur brocante, fête de quartier...
...Obtenir une autorisation de débit ambulant auprès du receveur des accises, une carte de marchand ambulant via un guichet d'entreprises et l'autorisation des communes concernées....
Taxe ou amende ?
...vue légal de plus, la Loi générale des douanes et accises prévoit qu'une tentative d'importation frauduleuse est une importation frauduleuse et est donc punisable comme une importation frauduleuse.
Pour, j'espère en finir, j'ai connu le cas d'un c...
1e tests réussis Selor
...-je choisir?Merci pour vos lumières, commentaires, expériences.@++Tifoso...
Achat alcool ( eaux de vie, spiritueux, liqueurs .....) en Suisse
...asse t-il pour la TVA et les accises tant pour le producteur en Suisse que pour moi indépendant en Belgique ?.Merci pour vos réponses.Charveurs...
Obligation des cafetiers
...Autorisation communale + autorisation de débit du bureau des accises dont vous dépendez....
Ouvrir un bar sans gestion
...ols sont un domaine réservé aux accises ...Donc ... CONSULTEZ !...
Rachat d'un réseau basse tension à une association de copropriétaires
...Non il facture avec 21% de TVA plus les accises et la TOB. :)...
Comment facturer ?
...à tenir un livre de stock en temps réel pour les accises....
Article 61 du code de tva
...me défense (cf la Loi Générale sur les douanes et accises)....
Fouille d'une entreprise
...ation, le Loi générale de 1966 sur les douanes et accises accorde un droit de perquisition aux fonctionnaires des douanes et accises sans que ceux-ci n'aient a justifier d'un quelconque mandat judiciaire....
Import intracom tva ?
...ccises ?- ...Il y a trop de questions en suspens... Consultez!...
Importation d'artisanat d'Asie
... et des droits d'entrée. Il n'y a pas de droits d'accises sur les produits listés....
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