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Actionnaire - employé
...nnaires ...Entretemps, un actionnaire actif DOIT être soumis aux lois sociales même s'il ne reçoit rien ...Etc.Donc, consultez, dossier en mains ! ...
Statut independant et rupture de convention collaboration avec préavis
...Je suis beaucoup plus restrictif ...En effet, j'ai TOUJOURS des doutes sur la légalité d'une double casquette d'administrateur ....Pour moi, vous êtes administrateur ACTIF et comme tel, votre mission peut être interrompue à TOUT moment ...Donc, calme...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...après le « t ») :c'est à dire qu’il n’a de valeur que si l’auteur de cet acte unilatéral qu’est le congé détient bien la preuve de sa réception de son destinataire. Il n’a d’effet qu’a dater de sa réception (« ex nunc »). Il doit évidemment respecter...
Véhicule utilitaire : déductibilité
...rait se prévaloir d'un détournement d'actif si toutes les dispositions intelligentes n'ont pas été prises pour couvrir une utilisation privée, l'aspect fiscal n'étant ici qu'un élément parmi d'autres....
DETTE TVA
... (lire : vous n'êtes plus actif);- avant la mise en faillite, il faut un titre exécutoire donc une contrainte doit être décernée.Je vous conseille de faire un paiement partiel, même si ce n'est que 100 ou 200 EUR. cela empêchera (normalement, mais i...
ATN Voiture société
...f ?...
Valorisation le coût de main d'oeuvre
...ce qui justifie que ces travaux soint repris à l'actif du locataire en tant qu'immobilisé plutôt qu'à l'actif de la société propriétaire.La réparation de la toiture incombant au propriétaire, celui-ci a choisi un entrepreneur pour cette tâche. Pour ...
La dépréciation des actifs immobilisés
...un mobilier ( valeur d'actif : 1000€, valeur a amortir : 1000€, amortissement de l'année N : 100€)- un autre mobilier ( valeur d'actif : 6050€, valeur a amortir: 4840€, amortissement de l'année N: 484€)Cependant une note m'informe que ces immobilisat...
Mali de liquidation
......
Questions diverses
...valeur économique d'une entreprise est égal au montant de ses capitaux propres. (V/F) ?-Les comptes bancaires figurent toujours à l'actif du bilan. (V/F) ?...
Rémunération du gérant d'une SPRL: 6180 ou 6200 ?
...ause de la fiscalité.Un associé actif (Gérant ou pas !) n'arrivait pas à la cheville d'un administrateur, titre autrement honorifique ... dixit le susdit sieur Joseph C***, en son temps réviseur bancaire.L'associé actif était donc considéré comme une...
Aide pour étudiant - une seule Question piege !
...e total de l'actif doit toujours rester équivalent à celui du passif. " vrai/faux.Alors nous avons débattu moi et les autres étudiants sur cette question. Au final 155messages d'au moins 62 élèves différents sur notre page facebook.La plupart réponde...
Frais professionnels indépendant complémentaire déclaration trimestrielle
...ué et ne reflète plus la réalité de l'actif du bilan donc il faut une dotation aux amortissements (ce qui diminue l'actif au profit des charges, je me trompe? et par conséquent cela diminue d'autant le bénéfice d'entreprise et c'est donc comme une dé...
Quel statut choisir ?
...projets à mon actif) dans le domaine du bâtiment ;- Je n'ai aucune charge d'emprunt , de loyer et de famille;- L'ensemble de la rénovation sera supervisée par un architecte (fixation précise du coût des travaux et assistance technique) ;- Le coût des...
Question examen (QCM)
..."En cours d'exercice comptable, l'actif doit toujours être égal au passif." la majorité du groupe répond : Faux, en cours d'exercice l'actif ne doit pas forcément être équivalent au passif, mais par contre, en fin d'exercice, c'est impératif.Pourtant...
Création d'entreprise avec ingénieur et aidant sans gestion.
...ale sur les rentrées d'argent, on aurait un salaire égale en conclusion, est-ce possible? Ou doit-il forcément m'engager et s'il m'engage comment pourrons-nous avoir le meme salaire, ainsi que partager les charges? Nous ne voulons pas encore créer un...
TFE-Consolidation
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Acompte facturé et payé en 2011 mais travaux exécutés en 2012
...lient, l'acompte sera porté à l'actif en 2011 au titre de travaux en cours. L'investissement ne pourra bien entendu faire l'objet d'amortissements qu'après la fin des travaux (donc a priori 2012).Bien à vous....
Holding luxembourgeois
.../01/2011, la LIR prévoit que toute société dont l'actif consiste a plus de 90% en avoirs financiers sont soumises aux règles fiscales générales avec un impôt minimum de 1.500€ et une cotisation a la chambre de commerce de minimum 350€.
La cotisati...
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