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SA-SCA > actions aux porteurs > agir vite
...devra rien payer si les actions sont converties avant le 31/12/2011. Mais devra payer 50.000€ si la conversion est faites le 3 janvier 2012 et 100.000€ si la conversion est fait le 2 janvier 2013.Prévenez vos clients, même si la loi ne sera votée qu'...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...Impôt des sociétés1) Taxation des plus-values sur actions acquises depuis moins de 1 ana. Si la plus-value est réalisée dans les 12 mois qui suivent l’acquisition, elle sera taxable à un taux distinct de 25% (les moins values ne seront pas déductible...
Ecriture comptable tantièmes
...sa rémunération périodique soit encore les autres actionnaires sont juste des apporteurs de fonds désirant la rémunération de l'argent apporté et le gérant le fondateur qui préfère laisser des liquidités.
La mise en payement n'est pas la date du v...
Société en commandite par actions - actions au porteur
...Je détiens des actions de capital au porteur d'une société en commandite par actions (12 %) qui date de 1992. Les gérants sont décédés et c'est un CPAS qui a hérité de cette société. Le siège social a été transféré à l'adresse du CPAS et un dirigea...
Extrait de Rôle!!!!
...trait de rôle, et stupéfaction il nous demande presque 9000€ a payer.Mon mari est au transporteur Routier international au luxembourg et moi je suis employée a Bxl. Nous avons toujours fait nos déclaration d'impot chez un comptable et on ne payais ja...
Fond d'investissement Immobilier
...liére?
merci beaucoup pour vos réactions enrichissantes!...
Garantie locative
... sur certains point dans la rédaction de mon business plan.
Un de ses points est le suivant:
La garantie locative (pour l'emplacement commercial) doit-elle figurée dans mon compte de résultat étant donné qu'il ne s'agit pas d'une charge mais d'...
Traite - Lettre de change
...ne semble pas être votre cas.Par contre il faudrait étudier un peu plus dans le détail l'accord à l'amiable qui a fait que pendant de nombreuses années votre créancier s'est désintéressé de sa créance. N'avez-vous pas signé à cette occasion un docume...
Comment récupérer de la marchandise au port d'Anvers
...s ces informations ?
Comme dit par Jojo, la rédaction d'une declaration d'importation IM4 est très technique et la moindre erreur se paye directement en amende.
Le transporteur maritime travaille probablement avec une agence en douane voire est...
SPRL ou SPRLS
...normale avec au moins deux actionnaires, le capital versé initialement, de 6.200 Euro, ne doit pas nécessairement être augmenté par la suite. Seules les meilleures SPRLS seront capables de générer aussi rapidement les bénéfices nécessaires pour évit...
TVA Intracommunautaire transport et refacturation règles 2010
...Je cherche à y voir clair dans les transports intracom et leur refacturation.Même si je ne poste pas souvent, je consulte et j'ai cru comprendre que poser une question sans émettre une hypothèse propres de réponse vaut un tacle immédiat d'un supervis...
Parts Sociales d'une SA
...a création d'une société, les parts sociales (les actions) sont nominatives.Malheureusement pour vous, la législation belge sur injonction de l'Europe, a été modifiée et vous ne pouvez plus en faire des actions au porteur !!!...
LTD ou limited
...ns une SPRL ordinaire, les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé"
FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. Vous allez me rétorquer que c'est une Ltd qui sera ass...
Definitions pas trés claires ! aidez-moi svp !!!
...us voulez les faire travailler, toutes les sociétés sont bonnes si vous respectez toutes les lois sur le travail !!!...
Creation d'une Ltd
...ns une SPRL ordinaire, les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé" FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable
"Pour les entrepreneurs qui ont déjà été en faillite o...
Maman gérante
...Aujourd'hui, on peut connaître le nom de TOUS les actionnaires puisque les titres ne sont plus au porteur.
Une SPRL a un capital obligatoire un peu plus petit que celui d'une S.A....
ACHAT SUR EBAY
...Je m'étonne de votre réaction quant a la douane, le système douanier est reglemente au niveau mondial via l'OMD.
Je pense que vous avez mal compris l'information, en fait, le transporteur (TNT, DHL, FEDEX,...) s'occupe de la declaration d'importat...
Registre des actionnaires
...Dans le registre des actionnaires d'une société, la souscription des titres a été indiquée (à la création). Depuis plus rien. Il y a pourtant eu une mise au porteur des ces parts ainsi que de nouveaux apports.
Je pense qu'il faut indiquer ces change...
Quelle TVA lors d'un achat en allemagne d'une ossature maison en bois
...ées au transport et il a donné satisfaction ), donc la TVA estime qu'il y a un lien indirect entre le vendeur et le transporteur et donc que c'est une vente effectuée en belgique.
1° Comment fonctionne réellement la TVA entre les deux pays ?
2° S...
Acton au porteur
...j'ai des actions au porteur dont l'ordonnance du 02 novembre 1945 sont elles toujours valable et comment ça marche
elles sont signés pas l'administrateur...
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