BeCompta.be > Documentation > Résultats de action au porteur
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Acton au porteur
...j'ai des actions au porteur dont l'ordonnance du 02 novembre 1945 sont elles toujours valable et comment ça marche
elles sont signés pas l'administrateur...
Parts sans désignation de valeur
...ur inscrit sur une valeur mobilière ( action ou obligation )ou sur un effet de commerce ou encore sur tout autre document constatant une créance.
Appliquée à une action ou à une part, l'expression désigne le montant du capital social représenté par ...
Héritage
...ETRANGERES, il y a lieu de vérifier si les titres/actions sont ou non au porteur.
Tout cela mérite une (petite) consultation en dehors d'un site ouvert à tout vent....
Réduction à 15% du précompte mobilier sur dividendes
...plétée par une nouvelle abréviation, à savoir les actions V.V.P.R., ce qui signifie "verlaagde voorheffing - précompte réduit"… Quant à l'abréviation AFV - avantages fiscaux, fiscale voordelen - elle relevait depuis quelque temps déjà du domaine du p...
Traite - Lettre de change
...ne semble pas être votre cas.Par contre il faudrait étudier un peu plus dans le détail l'accord à l'amiable qui a fait que pendant de nombreuses années votre créancier s'est désintéressé de sa créance. N'avez-vous pas signé à cette occasion un docume...
Comment récupérer de la marchandise au port d'Anvers
...s ces informations ?
Comme dit par Jojo, la rédaction d'une declaration d'importation IM4 est très technique et la moindre erreur se paye directement en amende.
Le transporteur maritime travaille probablement avec une agence en douane voire est...
SPRL ou SPRLS
...normale avec au moins deux actionnaires, le capital versé initialement, de 6.200 Euro, ne doit pas nécessairement être augmenté par la suite. Seules les meilleures SPRLS seront capables de générer aussi rapidement les bénéfices nécessaires pour évit...
TVA Intracommunautaire transport et refacturation règles 2010
...Je cherche à y voir clair dans les transports intracom et leur refacturation.Même si je ne poste pas souvent, je consulte et j'ai cru comprendre que poser une question sans émettre une hypothèse propres de réponse vaut un tacle immédiat d'un supervis...
Parts Sociales d'une SA
...a création d'une société, les parts sociales (les actions) sont nominatives.Malheureusement pour vous, la législation belge sur injonction de l'Europe, a été modifiée et vous ne pouvez plus en faire des actions au porteur !!!...
LTD ou limited
...ns une SPRL ordinaire, les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé"
FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. Vous allez me rétorquer que c'est une Ltd qui sera ass...
Definitions pas trés claires ! aidez-moi svp !!!
...us voulez les faire travailler, toutes les sociétés sont bonnes si vous respectez toutes les lois sur le travail !!!...
Creation d'une Ltd
...ns une SPRL ordinaire, les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé" FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable
"Pour les entrepreneurs qui ont déjà été en faillite o...
Maman gérante
...Aujourd'hui, on peut connaître le nom de TOUS les actionnaires puisque les titres ne sont plus au porteur.
Une SPRL a un capital obligatoire un peu plus petit que celui d'une S.A....
ACHAT SUR EBAY
...Je m'étonne de votre réaction quant a la douane, le système douanier est reglemente au niveau mondial via l'OMD.
Je pense que vous avez mal compris l'information, en fait, le transporteur (TNT, DHL, FEDEX,...) s'occupe de la declaration d'importat...
Registre des actionnaires
...Dans le registre des actionnaires d'une société, la souscription des titres a été indiquée (à la création). Depuis plus rien. Il y a pourtant eu une mise au porteur des ces parts ainsi que de nouveaux apports.
Je pense qu'il faut indiquer ces change...
Quelle TVA lors d'un achat en allemagne d'une ossature maison en bois
...ées au transport et il a donné satisfaction ), donc la TVA estime qu'il y a un lien indirect entre le vendeur et le transporteur et donc que c'est une vente effectuée en belgique.
1° Comment fonctionne réellement la TVA entre les deux pays ?
2° S...
Scission partielle
...les deux cas il y a émission de nouvelles actions. Or il doit bien y avoir une différence... Puisque tu as fais ton TFE là dessus Agathor, aurais-tu une piste à me donner? Merci d'avance :)[/quote] Les actions émises dans le cadre d'un apport de ...
Travail : passage en société
...occupe toutes les casquettes (apporteur, vendeur, actionnaire, gérant...)
- régime particulier de la cessation d'activité (+de 65 ans,...).
- problème des plus value réalisées et simplement constatées ! (location avec option d'achat et prix de ...
Livraison Intra communautaire
...u'il soit délicat d'émettre un pronostic sur la réaction que pourrait avoir un contrôleur TVA confronté à situation particulière, je pense qu'en l'occurrence, l'exonération est suffisamment bien documentée que pour permettre à votre client de se mett...
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