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Résultats de l'enquête sur les logiciels comptables et de gestion
Voici venu le moment de publier les résultats tant attendus de notre grande enquête sur les logiciels comptables et de gestion.
Inscription obligatoire à la Banque-Carrefour des Entreprises
Inscription obligatoire à la Banque-Carrefour des Entreprises pour les profession non-commerciale à partir du 1er juillet.Après le 30 juin 2009, toutes professions libérales et autres entreprises non-commerciales devront être répertoriées dans la banque-carrefour des entreprises. L’inscription sera automatique et gratuite pour les entreprises déjà en activité. Pour les nouvelles, l’inscription nécessitera un passage à un Guichet d'entreprise qui réalisera l’opération.
Mesures pour entreprises en difficultés financières
Report de paiement. Réduction des intérêts de retard. Non-application d‘amende administrative en cas d’absence de paiement (TVA).Afin de créer de la marge de manoeuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures ciblées en vue d’atténuer autant que possible les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise économique et financière.Parmi la série de mesures reprises dans le plan de relance économique, dénommé «Plan de relance: rétablissons la confiance», figurent des facilités de paiement de la TVA et du précompte professionnel (ci-après Pr.P).
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
Législation sur le bail à ferme
Bail à ferme. Loi du 04 novembre 1969, modifiée par la loi du 07 novembre 1988
Nouvelles aides pour les entreprises bruxelloises
Une ordonnance cadre en matière d’expansion économique
Ce vendredi 7 décembre, le Parlement bruxellois a approuvé une nouvelle ordonnance en matière d’expansion économique. Cette ordonnance-cadre réforme et actualise les différentes aides pour l’expansion économique en région bruxelloise.
Un statut légal pour les bénévoles
Une nouvelle loi vient d'être publiée au Moniteur belge du 29/08/2005. Elle permet à des milliers de bénévoles et d’organisations de travailler en sécurité et de connaître véritablement leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité. Son entrée en vigueur est fixée au 1/02/2006, et l’ensemble de ses dispositions devront être respectées au plus tard le 1er août 2006.
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