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CIR 92 2009 - Article 147 du CIR 92
...Article 147 du CIR 92 Sur l impôt afférent aux pensions et aux revenus de remplacement, sont accordées les réductions suivantes : 1° lorsque le revenu net se compose exclusivement de pensions ou d autres revenus de remplacement : 1.781,2...
CIR 92 2009 - Article 145/3 du CIR 92
...Article 145/3 du CIR 92 Les cotisations et primes personnelles visées à l article 145/1, 1°, sont prisesen considération pour la réduction à condition qu elles soient versées à titre définitif à une entreprise d assurance , à une institu...
CIR 92 2009 - Article 59 du CIR 92
...Article 59 du CIR 92 § 1er. Les cotisations et primes patronales visées à l article 52,3°, b, ne sont déductibles à titre de frais professionnels qu aux conditions etdans les limites suivantes : 1° il faut qu elles soient versées à titre ...
CIR 92 2009 - Article 171 du CIR 92
...Article 171 du CIR 92 Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l impôt ainsi calculé, majoré de l impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l application desdits articles à l ...
CIR 92 2009 - Article 34 du CIR 92
...Article 34 du CIR 92 § 1er. Les pensions, rentes et allocations en tenant lieu comprennent,quels qu en soient le débiteur , le bénéficiaire, la qualification et lesmodalités de détermination et d octroi : 1° les pensions et les rentes viagères ...
CIR 92 2009 - Article 515quater du CIR 92
...Article 515quater du CIR 92 § 1er. En ce qui concerne les engagements de pension instaurés par une convention collective de travail , un règlement de pension ou une convention de pension conclue avant la date d entrée en vigueur de l art...
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