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Démarches pour créer une ASBL ...atifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion, des personnes habilitées à représenter l’ASBL et des commissaires si ceux-ci sont nommés.Certains de ces documents déposés doivent également faire l'objet d'une publication au Moniteur belge...
Acquisitions et livraisons intracommunautaires ...el du bien Principe du pays de destination Il ne doit pas reprendre la TVA sur la facture mais mentionner « exempté de TVA en vertu de l’article 39bis » Si l'acheteur est non assujetti : Acheteur Vendeur Principe du pays d’origine L’ac...
Similitudes entre le schéma complet et le schéma abrégé Les comptes annuels : Similitudes entre le schéma complet et le schéma abrégé
Le tableau des affectations et prélèvements ...Le tableau des affectations et prélèvements est un résumé des affectations du résultat.Le total est forcément toujours nul (= 0).Bénéfice (Perte) à affecterBénéfice (Perte) de l'exercice à affecterBénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédentPr...
Comptabilisation de la rémunération brute Comptabilisation : Compte 62 pour tous les membres du personnel - Compte 61 pour tous les intérimaire - Compte 619 pour les administrateurs et gérants
Devenir indépendant : Statut social des travailleurs indépendants Trouvez ici toutes les informations concernant le statut social des travailleurs indépendants
Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire.
Création d'entreprise : status de l'ASBL Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL lors d'une création d'entreprise
Création d'entreprise : but de l'ASBL Trouvez ici toutes les informations concernant le but de l'ASBL dans une création d'entreprise
Création d'entreprise : status de l'ASBL Trouvez ici toutes les informations concernant le siége social lors de la création d'une ASBL
Création d'entreprise : status de l'ASBL assemblées générales Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL et les assemblées générales
Création d'entreprise : statuts de l'ASBL et administrateurs Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL et administrateurs
Création d'entreprise : membres de l'ASBL Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Création d'entreprise : statuts de l'ASBL et la cotisation des membres Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL et la cotisation des membres
Création d'entreprise : status de l'ASBL Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL lors d'une création d'entreprise
Création d'entreprise : l'ASBL Trouvez ici toutes les informations concernant les ASBL et la durée de celle-ci dans une création d'entreprise
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
Création d'entreprise : Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution Trouvez ici toutes les informations concernant le patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution
Comparatif des types de société belges Statut des sociétés belges. Comparatif des différents types de sociétés belges. Analyse de la SPRL, SPRLU, SPRLS, SA, SCRL, SCRI, ...
Éléments à remettre au notaire pour l'acte de constitution Retrouvez tous les éléments à remettre au notaire pour préparer l'acte de constitution de la futur société. Valable uniquement pour la Belgique
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