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CIR 92 2009 - Article 289sexies du CIR 92
...our recherche et développement sur la période d amortissement de ces immobilisations. Le crédit d impôt pour recherche et développement étalé est dans ce cas égal au taux prévu à l article 289quater, alinéa 2, appliqué à l amortissement adm...
CIR 92 2009 - Article 70 du CIR 92
...duction pour investissement sur la période d amortissement de ces immobilisations ; la déduction est dans ce cas uniformément fixée au pourcentage de base majoréde 7 points et calculée sur les amortissements admis pour chaque période impos...
CIR 92 2009 - Article 64 du CIR 92
...l détermine,organiser un régime d option d amortissements dégressifs. Le Roi détermine les immobilisations sur lesquelles l amortissement dégressif est applicable. Le montant de l annuité d amortissement dégressif ne peut en ...
CIR 92 2009 - Article 64bis du CIR 92
...uccessives convenues dansle contrat d aide, un amortissement annuel égal au double de l annuitéd amortissement linéaire normal, pour les investissements en immobilisationscorporelles consistant en constructions, en installations, machines etou...
Code des societes - Article 615 du code des sociétés
...s bénéfices qu ilsdéterminent sera affectée à l amortissement du capital par voie de remboursement au pair des actions désignées par tirage au sort, sansque le capital exprimé ne soit réduit. L amortissement ne peut être réalisé qu à l a...
CIR 92 2009 - Article 530 du CIR 92
...de imposable restant à courir de la période d amortissement , à l amortissement admis pour la période imposable , multiplié par le pourcentage prévu à l article 70, alinéa 2, et le taux prévu à l article 289quater, alinéa 2. Art. 530 : ...
Code des societes - Article 245 du code des sociétés
...e, et que le montant de l annuité comprenantl amortissement et les intérêts soit le même pendant toute la durée del emprunt . Le montant de ces obligations ne peut, en aucun cas, être supérieurau capital social libéré. Art. 245 :art. 24...
CIR 92 2009 - Article 145/5 du CIR 92
...Article 145/5 du CIR 92 Les sommes affectées à l amortissement ou à la reconstitutiond emprunts hypothécaires visées à l article 145/1,3°, sont prises enconsidération pour la réduction à condition que l emprunt soit contracté : 1° aupr...
CIR 92 2009 - Article 511 du CIR 92
... bilan annuel antérieur au 31décembre 1946, l amortissement peut être calculé sur une valeur d investissement ou de revient réévaluée dans les limites, délais etconditions à fixer par le Roi . La valeur réévaluée ne peut excéder deux ...
CIR 92 2009 - Article 145/1 du CIR 92
...104,9°; 3° à titre de sommes affectées à l amortissement ou à la reconstitutiond un emprunt hypothécaire contracté en vue de construire, acquérir outransformer une habitation située dans un état membre de l Espace économique européen autre ...
Code des societes - Article 242 du code des sociétés
... toute sommeprovenant de la réduction ou de l amortissement du capital . Sauf disposition contraire, l émetteur de certificats ne peut céder lesparts auxquelles se rapportent les certificats. Les certificats sont, sauf disposition contraire, ...
CIR 92 2009 - Article 75 du CIR 92
...mortissables ainsi qu aux immobilisationsdont l amortissement est réparti sur moins de 3 périodes imposables ; 5° aux voitures et voitures mixtes telles qu elles sont définies parla réglementation relative à l immatriculation des véhicules à m...
CIR 92 2009 - Article 516 du CIR 92
...n d impôt afférente aux sommes affectées à l amortissement ou à lareconstitution d emprunts hypothécaires contractés du 1er janvier 1963au 31 décembre 1992 n est accordée qu aux conditions suivantes : 1° en ce qui concerne les contrats conc...
CIR 92 2009 - Article 196 du CIR 92
...quise ou constituée : 1° la première annuité d amortissement portant sur des immobilisationsacquises ou constituées pendant l exercice comptable n est prise en considérationà titre de frais professionnels qu en proportion de la partie de l...
Code des societes - Article 503 du code des sociétés
... toute somme provenant de la réduction ou del amortissement du capital . Sauf disposition contraire, l émetteur de certificats ne peut céder lestitres auxquels se rapportent les certificats. Aucune cession de titresauxquels se rapportent de...
CIR 92 2009 - Article 526 du CIR 92
...applicables aux intérêts et sommes affectés à l amortissement et à la reconstitution d un emprunt hypothécaire visé à l alinéa 1er, 1°, ou à des cotisations payées en exécution d un contrat d assurance visé à l alinéa 1er, 2°. Lorsque ...
CIR 92 2009 - Article 202 du CIR 92
... Société nationaleterrienne ou par le Fonds d amortissement du logement social .Cette disposition ne vaut que pour les emprunts autorisés par lesarrêtés royaux des 25 novembre 1986, 5 décembre 1986, 9 mars 1987,27 avril 1987, et 18 juin 1987. ...
CIR 92 2009 - Article 21 du CIR 92
... Société nationale terrienne ou par le Fonds d amortissement du logement social . Cette disposition ne vaut que pour les emprunts autoirsés par les arrêtes royaux des 25 novembre 1986, 5 décembre 1986, 9 mars 1987, 27 avril 1987 et 18 juin 1987....
CIR 92 2009 - Article 104 du CIR 92
... 9° les intérêts et les sommes affectés à l amortissement et à la reconstitution d un emprunt hypothécaire contracté en vue d acquérir ou de conserver une habitation unique visée à l article 12, § 3, ainsi que les cotisations d une assuranc...
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