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CIR 92 2009 - Article 196 du CIR 92
...quise ou constituée : 1° la première annuité d amortissement portant sur des immobilisationsacquises ou constituées pendant l exercice comptable n est prise en considérationà titre de frais professionnels qu en proportion de la partie de l...
Code des societes - Article 720 du code des sociétés
...criture. Il doitêtre tenu compte cependant des amortissements et provisionsintérimaires ainsi que des changements importants de valeursn apparaissant pas dans les écritures. § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une...
Code des societes - Article 748 du code des sociétés
...criture. Il doitêtre tenu compte cependant des amortissements et provisionsintérimaires ainsi que des changements importants de valeursn apparaissant pas dans les écritures. § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une...
Code des societes - Article 697 du code des sociétés
...criture. Il doitêtre tenu compte cependant des amortissements et provisionsintérimaires ainsi que des changements importants de valeursn apparaissant pas dans les écritures. § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une...
Code des societes - Article 710 du code des sociétés
...criture. Il doitêtre tenu compte cependant des amortissements et provisionsintérimaires ainsi que des changements importants de valeursn apparaissant pas dans les écritures. § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une...
Code des societes - Article 733 du code des sociétés
...criture. Il doitêtre tenu compte cependant des amortissements et provisionsintérimaires ainsi que des changements importants de valeursn apparaissant pas dans les écritures. § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une...
CIR 92 2009 - Article 362 du CIR 92
...sable subséquente et ce, proportionnellement aux amortissements ou réductions de valeur afférents auxdites immobilisations qui ont été pris en considérationcomme frais professionnels respectivement à la fin de ladite période imposable et de c...
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