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CIR 92 2009 - Article 111 du CIR 92
...à l article 104, 5°, b) et fixe leur valeur en argent . La déduction estaccordée à concurrence de la valeur en argent fixée de cette manière. La commission spéciale visée à l article 83/4 du Code des droits de succession donne au ...
Code des societes - Article 19 du code des sociétés
...ies. Chaque associé doit y apporter ou de l argent , ou d autres biens , ou son industrie. Art. 19 :art. 19 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06....
Code TVA 2006 - Article 32 du code TVA
...n qui ne consiste pas uniquement en une somme d argent ,cette prestation est, pour le calcul de la taxe , comptée à sa valeur normale. La valeur normale est représentée par le prix pouvant être obtenu àl intérieur du pays pour chacune de...
CIR 92 2009 - Article 145/11 du CIR 92
...capitaux, en prêts hypothécaires et en dépôts d argent dans les limiteset selon les modalités suivantes : - en obligations et autres titres de créances libellésen euro ou dans la monnaie d un Etat membre de l Espace économique européen,...
CIR 92 2009 - Article 18 du CIR 92
... Est considéré comme avance , tout prêt d argent , représenté ou non par des titres, consenti par une personne physique à une société dont elle possède des actions ou parts ou par une personne à une société dans laquelle elle exerce un ...
CIR 92 2009 - Article 519 du CIR 92
... : - pour les revenus produits par les dépôts d argent avec stipulation dedélai ou de préavis de moins de 6 mois, effectués ou renouvelés avant le 1erjanvier 1990 ; - pour les autres revenus de capitaux et biens mobiliers et les autres revenus...
CIR 92 2009 - Article 263 du CIR 92
..., des créances surl étranger ou des sommes d argent déposées à l étranger ,sur les revenus visés à l article 90, 11°,d origine étrangère, ainsi que sur lesrevenus visés à l article 267, alinéa4. Il règle l exécution de l article 262, 4°,b...
CIR 92 2009 - Article 19 du CIR 92
...ant sur des instruments financiers, de dépôts d argent et de toute autre créance ; 2° les redevances visées à l article 10, § 2, résultant de conventions d octroi de droits d usage sur des biens immobiliers bâtis à l exclusion de la quoti...
CIR 92 2009 - Article 344 du CIR 92
...u de tousautres droits analogues ou de sommes d argent , à un contribuable visé àl article 227, qui, en vertu des dispositions de la législation du pays oùil est établi n y est pas soumis à un impôt sur les revenus ou y estsoumis, du chef des r...
CIR 92 2009 - Article 267 du CIR 92
...sés à l article 17. Les revenus de dépôts d argent sont censés attribués ou mis en paiement le dernier jour de la période à laquelle ils se rapportent. Les intérêts des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignationssont censés êt...
CIR 92 2009 - Article 104 du CIR 92
... déductibles. 3° les libéralités faites en argent : a) aux universités ou aux centres universitaires belges, aux établissements assimilés aux universités en vertu des lois sur la collation des grades académiques et le programme des exa...
Code TVA 2006 - Article 18 du code TVA
...lms et de jeux,y compris les jeux de hasard ou d argent , d émissions ou de manifestationspolitiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou dedivertissement et la fourniture de services d enseignement à distance. § 2. Est égalemen...
Code TVA 2006 - Article 100 du code TVA
...; à cet égard, on entend par prix , le prix en argent augmenté des charges et autres prestations imposées par le cédantau cessionnaire ;b) en cas d acquisition après le 30 septembre 1976, considérer quependant la période visée au 2., des taxes...
Code TVA 2006 - Article 44 du code TVA
...dérés comme de collection les pièces en or , en argent ou en autremétal, ainsi que les billets, qui ne sont pas normalement utilisés dansleur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique ; 10° les opérations,...
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