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CIR 92 2009 - Article 189 du CIR 92
... considéréscomme des bénéfices, les ristournes et avantages accordés : 1° aux associés, pour autant que les ristournes et avantages proviennentd achats non effectués par les bénéficiaires eux-mêmes ; 2° aux non-associés. § 2. Est considé...
CIR 92 2009 - Article 330 du CIR 92
...nécessairesou retirer l agréation pour l octroi d avantages consentis par l Etat . Art. 330 : art. 330 est applicable à partir de l exercice d imposition 1992. (Art. 238, CIR , Art. 1er, AR 10.04.1992) M.B.30.07.1992 Article 330 pour ce quic...
Code des societes - Article 490 du code des sociétés
...ucune opération dont l effetserait de réduire les avantages attribués aux obligataires par lesconditions d émission ou par la loi . Art. 490 :art. 490 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06....
CIR 92 2009 - Article 32 du CIR 92
...nts de frais propres à la société ; 2° les avantages, indemnités et rémunérations d une nature analogue àcelles qui sont visées à l article 31, alinéa 2, 2° à5°; 3° par dérogation à l article 7, le loyer et les avantages locatifs d unb...
Code des societes - Article 501 du code des sociétés
...ucune opérationdont l effet serait de réduire les avantages attribués aux titulaires dedroits de souscription par les conditions d émission ou par la loi . En cas d augmentation du capital social par apports en numéraire , lestitulaires de droit...
CIR 92 2009 - Article 328 du CIR 92
...s crédits, prêts, primes, subsides ou tous autres avantagesbasés directement ou indirectement sur le montant des revenus ou sur deséléments intervenant dans la détermination de ces revenus, qu après avoir pris connaissance de la situation fiscale ...
Code des societes - Article 719 du code des sociétés
...s, ou les mesures proposées à leurégard; 4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner. Six semaines au moins avant l assemblée générale appelée à seprononcer sur la fusion le p...
Code des societes - Article 693 du code des sociétés
...action du rapport prévu à l article 695; 8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner. Six semaines au moins avant l assemblée générale appelée à seprononcer sur la fusion , le ...
Code des societes - Article 706 du code des sociétés
...action du rapport prévu à l article 708; 8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à être dissoutes. Six semaines au moins avant l assemblée générale appelée à seprononcer sur la fusion ...
Code des societes - Article 760 du code des sociétés
...e ou l autre des sociétés bénéficiaires; 4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l apport . Lorsque l apport d universalité est réalisé au profit de plusieurssociétés ou en cas...
Code des societes - Article 226 du code des sociétés
...ort est fait; 4° la cause et la consistance des avantages particuliers attribués àchacun des fondateurs, ou à quiconque a participé directement ouindirectement à la constitution de la société ; 5° le montant , au moins approximatif, des frais ,...
Code des societes - Article 728 du code des sociétés
...action du rapport prévu à l article 731; 8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission; 9° la description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et pas...
Code des societes - Article 743 du code des sociétés
...action du rapport prévu à l article 746; 8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission; 9° la description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et pas...
CIR 92 2009 - Article 38 du CIR 92
...mps de paix ou à leurs ayants droit ; 11° les avantages sociaux suivants obtenus par les personnes qui perçoivent ou ont perçu des rémunérations visées à l article 30, ainsi que par leurs ayants droit : a) les avantages dont il n est pas pos...
Code des societes - Article 453 du code des sociétés
... est fait; 7° la cause et la consistance des avantages particuliers attribués àchacun des fondateurs ou à quiconque a participé directement ouindirectement à la constitution de la société ; 8° le montant , au moins approximatif, des frais...
CIR 92 2009 - Article 181 du CIR 92
...ou de distribuer les fondsdestinés à l octroi des avantages prévus par cette législation ; 4° qui ont pour objet exclusif ou principal de dispenser ou de soutenirl enseignement ; 5° qui ont pour objet exclusif ou principal d organiser des foi...
CIR 92 2009 - Article 185bis du CIR 92
...ne sont imposables que sur le montant total des avantages anormaux ou bénévoles reçus et des dépenses et charges non déductibles à titre de frais professionnels autres que des réductions de valeur et moins-values sur actions ou parts, sans pr...
CIR 92 2009 - Article 314 du CIR 92
...sés à l article 328 qui, en vue d accordecertains avantages, demandent des attestations de revenus relatives à lasituation fiscale du titulaire de ce numéro. Les personnes, les organismes et les associations, visés ci-dessus, nesont autorisés à d...
CIR 92 2009 - Article 53 du CIR 92
...ations effectives des bénéficiaires ; 14° les avantages sociaux octroyés aux travailleurs, anciens travailleursou ayants droit de ceux-ci, et exonérés dans le chef des bénéficiaires,conformément à l article 38, 11° ; 15° les pertes des sociét...
CIR 92 2009 - Article 18 du CIR 92
... Les dividendes comprennent : 1° tous les avantages attribués par une société aux actions, parts et parts bénéficiaires, quelle que soit leur dénomination, obtenus à quelque titre et sous quelque forme que ce soit ; 2° les remboursem...
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