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Enquêtes illégales sur domiciles fictifs
Il est courant que des contribuables travaillant en zone frontalière belge, prennent un domicile fictif en zone frontalière française, afin de bénéficier d'une taxation plus favorable. Depuis des années l'Administration des Contributions Directes fait la chasse à ces fraudeurs. Mais depuis quelque temps, les Services des Recherches locales des Contributions se livrent à des enquêtes de voisinage auprès de trois personnes différentes, afin de recueillir des témoignages quant à la présence réelle du présumé contrevenant à son domicile.
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Hausse de la déduction des intérêts notionnels
Pour la déclaration fiscale 2008, (à peine un an après sa mise en place), Les intérêts notionnels bénéficie d'un relèvement du pourcentage de déduction conformément à l'évolution des taux d'intérêt.
Optimisez l’indemnité domicile - lieu de travail
Si vous accordez une indemnité de déplacement aux travailleurs utilisant leur véhicule personnel pour effectuer les trajets de leur domicile à leur lieu de travail, vous avez la possibilité de l’optimiser. L’ONSS permet en effet de calculer cette intervention sur base du nombre de kilomètres parcourus, multipliés par la même indemnité kilométrique que celle payée par l’Etat aux fonctionnaires.
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