BeCompta.be > Documentation > Résultats de benefice net
Filtre : Sans filtre
(Afficher 1 - 9)
CIR 92 2009 - Article 23 du CIR 92
...Article 23 du CIR 92 § 1er. Les revenus professionnels sont les revenus qui proviennent,directement ou indirectement, d activités de toute nature , à savoir : 1°les bénéfices ;2°les profits ;3°les bénéfices ou profits d une activité professionne...
CIR 92 2009 - Article 514 du CIR 92
...Article 514 du CIR 92 § 1er. Par dérogation aux articles 7 à11, le revenu net des biens immobiliers foncières désignées ci-après est exonéré de l impôt despersonnes physiques pour les exercices d imposition 1985 à 1996inclusivement : ...
CIR 92 2009 - Article 33 du CIR 92
...Article 33 du CIR 92 Les rémunérations des conjoints aidants sont toutes les attributions d une quote-part de bénéfices ou de profits au conjoint aidant qui, pendant la période imposable , n exerce pas d activité professionnelle lui ouvrant d...
CIR 92 2009 - Article 289ter du CIR 92
...Article 289ter du CIR 92 § 1er. Lorsque l ensemble de ses revenus nets de lapériode imposable ne dépasse pas 18.730,00 EUR ( montant de base 14.140 EUR), l habitant du Royaume a droit à un crédit d impôt dont le montant est déterminé en f...
CIR 92 2009 - Article 194ter du CIR 92
...Article 194ter du CIR 92 § 1er. Pour l application du présent article, on entend par : 1° société résidente de production audiovisuelle : - la société dont l objet principal est le développement et la productiond oeuvres audiovisu...
Code des societes - Article 524 du code des sociétés
...Article 524 du code des sociétés l art. 524 est applicable pour la première fois aux exercices qui commencent après le 31.12.2003. (Art. 32, L 02.08.2002) M.B. 22.08.2002 § 1er. Toute décision ou toute opération accomplie en exécutiond une décision p...
Code des societes - Article 917 du code des sociétés
...Article 917 du code des sociétés l art. 917 est applicable à partir du 08.10.2004. (Art. 31, AR 01.09.2004) M.B. 09.09.2004 § 1er. Toute décision ou toute opération accomplie en exécutiond une décision prise par une SE cotée, est préalablement soumis...
CIR 92 2009 - Article 21 du CIR 92
...Article 21 du CIR 92 Les revenus des capitaux et biens mobiliers ne comprennent pas : 1° les revenus des actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges ; 2° les revenus autres que ceux visés à l article19, § 1...
CIR 92 2009 - Article 203 du CIR 92
...Article 203 du CIR 92 § 1er. Les revenus visés à l article 202, § 1er, 1° et2°, ne sont enoutre pas déductibles lorsqu ils sont alloués ou attribués par : 1°une société qui n est pas assujettie à l impôt des sociétés ou à un impôt étrange...
| Suivant >> |