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Prestation de service en Belgique pour une société Lxbg
...lui compter de la TVA, est-ce bien le cas, et aussi, ai-je une mention spécifique à reprendre sur la facture, et une déclaration quelconque à faire à la TVA Belge.2°D'autre part, si je vends via un site web un bien immatériel (une licence d'utilisati...
Ecritures comptabilité simplifiée
...dépenses -> services et biens divers ? Pour les comptes annuels simplifiés, quelles sont les différentes règles d'évaluation (annexe) ?De même, si l'ASBL n'a aucun bien, comment le renseigner dans le patrimoine ?Merci pour votre aide,Pierre[/quote] ...
Facturer en france à un particulier, quid de la TVA ?
...vec les articles de la Directive c'est qu'ils sont compréhensibles et vérifiables dans 27 pays...Bien à vousMGuet...
SOCIETE BELGE RECEVANT UNE FACTURE DE PRESTATIONS (conseil) D'UNE SOCIETE FRANCAISE
...ervices et biens divers (82) provenant d'une société belge de 3.000 euros hors taxes majorée de 21% 630 euros de TVA)Sur ma déclaration belgeJe suppose qu'il faut indiquer en case 82 : 4.000 euros (HT) (3000+1000) ...
Comptabilité générale
...e constitution de la société étant des non-valeurs, ils ne peuvent être activés. - Oui, ils sont passivés. 24. Dans certains cas, les amortissements cumulés actés sur un actif corporel peuvent excéder la valeur d'acquisition, éventuelleme...
Faut-il prendre en tant qu'investissement la maintenance de logiciels?
...amorti en fonction de la durée du contrat si j'ai bien compris le raisonnement....
Contrats de louage ?
...Mon compte en baque est virtuel car il est sur Internet, c'est faux, la machine me rend des billets imprimés.
Ce site n'est pas virtuel, il jouit des droits d'auteur.
Je crois que ce vous dénommez "virtuel", n'est que la conséquence de la fin d...
Lieu des opérations
...gne (article 21, § 3, 7°, h) CTVA – location d’un bien meuble autre qu’un moyen de transport). A ce titre, la TVA allemande est due. Il revient toutefois au client allemand d’acquitter la TVA, le fournisseur belge ne devant porter aucune TVA en com...
TVA Belgique vers France pour prestation de service
...tement correcte, puis-je vous demander de bien vouloir me préciser de quel services de consultance il s'agit en l'occurrence....
Comment récupérer la TVA que je paye à une société française ?
... que vous effectuez ne sont pas des livraisons de bien et constituent par conséquent inévitablement des prestations de services.
En ce qui concerne les règles de territorialité, il me semble que les services tels que vous les décrivez tombent bien...
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