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CIR 92 2009 - Article 218 du CIR 92
...Article 218 du CIR 92 § 1. L impôt calculé conformément aux articles 215 à 217 est éventuellementmajoré comme il est prévu en matière d impôt des personnes physiques par lesarticles 157 à 168, en cas d absence ou d insuffisance de versements...
CIR 92 2009 - Article 170 du CIR 92
...rticle 90, 3°, ce capital n intervient, pour le calcul de l impôt , qu à concurrence du montant de la pension annuelle à laquelle il se substitue. Le montant de la pension annuelle à prendre en considération pour lecalcul de l impôt ...
CIR 92 2009 - Article 145/26 du CIR 92
...e expirés quientrent en ligne de compte pour le calcul de la reprise de la réduction ; - pour l année de la cession : le nombre de mois non encore expirés quientrent en ligne de compte pour le calcul de la reprise de la réduction . Art...
CIR 92 2009 - Article 145/27 du CIR 92
...e expirés quientrent en ligne de compte pour le calcul de la reprise de la réduction ; - pour l année de la cession : lorsque celle-ci a lieu au cours dune annéequi précède celle de l expiration du délai de 60 mois le nombre de mois non encor...
CIR 92 2009 - Article 145/29 du CIR 92
... expirés qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la reprise de la réduction ; - pour chacune des autres années : selon le cas, la confirmation que les obligations soit sont toujours en possession du souscripteur au 31 décembre de...
CIR 92 2009 - Article 463bis du CIR 92
...les contributions complémentaires de crise sont calculées sur ces impôtsdéterminés : avant imputation des versements anticipés visés aux articles 218, 226 et 246, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2, des précomptes, de la quotité forfaitaire d impô...
CIR 92 2009 - Article 131 du CIR 92
...Article 131 du CIR 92 Pour le calcul de l impôt , un montant de base de 6.150,00 EUR ( montant de base 4.095 EUR) est exemptéd impôt . Ce montant est majoré de 1.310,00 EUR ( montant de base 870 EUR) lorsque le contribuable est a...
CIR 92 2009 - Article 466 du CIR 92
...onnelle à l impôt des personnes physiques sontcalculées sur l impôt des personnes physiques déterminé : avant imputation des versements anticipés visés aux articles 157 à 168et 175 à 177, des précomptes, de la quotité forfaitaire d imp...
CIR 92 2009 - Article 154bis du CIR 92
.... de la somme des montants ayant servi de base de calcul du sursalaire relatif aux heures de travail supplémentaire que le travailleur a prestées durant la période imposable . Lorsque les heures de travail supplémentaire prestées excèdent 65 h...
CIR 92 2009 - Article 175 du CIR 92
...Article 175 du CIR 92 Sur l impôt calculé conformément aux articles 130 à 156 et 171 à174,porté à 106 p.c. et réduit : 1° des montants imputables à titre de précompte , de quotité forfaitaired impôt étranger et de crédit d impôt ...
CIR 92 2009 - Article 158 du CIR 92
...ontant de l impôt sur lequel la majoration estcalculée, les bénéfices, profits et rémunérations viséesà l article 30, 2° et 3°, ainsi que les frais ou déductions qui s y rapportent,sont envisagés séparément et l impôt y afférent est diminué,...
CIR 92 2009 - Article 466bis du CIR 92
...itionnelle visées à l article 466 sont néanmoins calculées, pour autantque la convention internationale le permette, sur l impôt des personnesphysiques qui serait dû en Belgique si les revenus professionnels en questionétaient tirés de source...
CIR 92 2009 - Article 519ter du CIR 92
.... L’article 463bis ne s’applique pas à l’ impôt calculé conformément aux §§ 1er à 3. Art. 519ter :art. 519ter est applicable à partir du 18.05.2007. (Art. 106, L25.04.2007) M.B. 08.05.2007 [Toute modification apportée à partir du 17 octobre 2006 à...
CIR 92 2009 - Article 275/2 du CIR 92
...en considération comme transport maritime pour le calcul du seuil de 50 p.c. visé à l alinéa 2. § 5. Le Roi fixe les règles et les modalités afférentes à la manière d apporter la preuve lors du dépôt de la déclaration au précompte profess...
CIR 92 2009 - Article 126 du CIR 92
...entionnellement et quin interviennent pas pour le calcul de l impôt afférent à ses autres revenus. Le § 1er reste toutefois applicable pour l année au cours delaquelle les cohabitants légaux contractent mariage, sauf si la déclaration dec...
CIR 92 2009 - Article 190 du CIR 92
...ncts du passif et où elle ne sert pas de base au calcul de la dotation annuelle de la réserve légale ou des rémunérations ou attributions quelconques. Les conditions précitées sont également applicables aux plus-valuesvisées aux articles 45 et...
CIR 92 2009 - Article 194quater du CIR 92
...3; 3° de la réduction du capital libéré , calculée enmoyenne pondérée sur la période imposable , par rapport à la période imposable antérieure pendant laquelle l avantage de la constitution d une réserve d investissement a été obten...
CIR 92 2009 - Article 294 du CIR 92
...s à ces autres revenus n est opérée sur l impôt calculé conformément aux articles 243 à 246, alinéa 1er, 1° et alinéa2. Aucun précompte n est imputé sur la cotisation spéciale distincteétablie, conformément à l article 246, alinéa 1er,2°, s...
CIR 92 2009 - Article 304 du CIR 92
... 1er du présent paragraphe s appliqueà l impôt calculé conformément aux articles 243 à245. Dans le chef des contribuables soumis à l impôt des non-résidents ,conformément à l article 233, l alinéa 2 du présent paragraphe s applique àl impô...
CIR 92 2009 - Article 145/21 du CIR 92
...145/22, il est accordé une réduction d impôt calculée sur les dépensesjusqu à concurrence de 2.400,00 EUR ( montant de base 1.810 EUR) au plus, qui ne constituent pas des frais professionnels et qui sont effectivement payées pendant la pério...
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