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Maîtriser l'I.Soc

Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.

Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels.

Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition

Le déroulement d’un contrôle fiscal sous la loupe.

Du dossier unique au data mining en passant par la banque de données patrimoniales, l’administration fiscale met en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.

Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale, services d’inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc.
Baux 2012

Bail de résidence principale, bail de logement, bail commercial, bail à ferme, ... ce Code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit public, de droit fiscal afin d’appréhender cette matière de la façon la plus complète possible.

La protection juridictionnelle des droits de l'homme

Comment un citoyen belge peut-il invoquer et faire protéger ses droits?

L'entreprise, je veux savoir !

Un outil pour mieux comprendre et répondre à des questions essentielles sur l'économie wallonne et son tissu d'entreprises.

Combien d'entreprises ?
Dans quels secteurs ?
Sont-elles innovantes ?
Performantes sur les marchés internationaux ?

Dossier Douane: Guide des accises

Ce manuel permettra aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la législation sur les accises, ainsi que les possibilités et les avantages de celle-ci dans des situations spécifiques et individuelles.

La fiscalité environnementale en Belgique

Un grand nombre de législations prennent en compte les conséquences environnementales d’un comportement pour y attacher des conséquences fiscales. Ce livre décrit les différents instruments fiscaux et non fiscaux disponibles en matière environnementale.

La fiscalité immobilière en questions

Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ?

Responsabilité sociale de l'entreprise

Etude des relations entre le développement de la RSE et le changement du contrat social par un groupe de chercheurs qui conduisent des recherches empiriques sur la RSE au quotidien dans les entreprises et éclairent son futur par leur démarche réflexive.

Les inspections sociales en mouvement

Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin: quelles sont-elles? Quelles sont leurs compétences matérielles? Quelles sont leurs structures de coordination? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux? Que recouvrent les politiques belge et européenne en matière de fraude sociale? Quel sort réserver à la preuve recueillie irrégulièrement en cette matière?

La médiation civile et commerciale

Le droit et la pratique de la médiation en vingt-trois questions.

Mémento des institutions 2009

La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ?

La création d'emplois en ASBL

Tout citoyen peut créer son emploi en ASBL. Une fois l’association mise en place, de nombreuses questions se posent alors : sous quel statut puis-je travailler dans mon ASBL ? A quel coût ? A quelles conditions ?

Econochoc

Crise financière, mondialisation, pénurie d’énergie, ... Comment faire face au choc !

L’économie mondiale est frappée par un séisme d’une grande magnitude, sans précédent depuis la révolution industrielle… il y a 200 ans.

L'essentiel de la bourse

Ce livre présente en 6 chapitres les principales techniques utiles à l’investissement en bourse. Il expose le rôle économique de la Bourse et son fonctionnement, les produits négociés, ainsi que les principaux marchés financiers.

Édition française

La procédure en manquement d'État

Si le droit de l’Union européenne est avant tout produit par ses institutions, son application relève en revanche largement de ses États membres.

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