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CIR 92 2009 - Article 13 du CIR 92
...du revenu cadastral revalorisé en fonction d un coefficient déterminé par le Roi ; ce coefficient est obtenu en divisant la valeur moyenne des loyers etavantages locatifs commerciaux au 1er janvier de l année précédant celledont le millésime dé...
CIR 92 2009 - Article 518 du CIR 92
...yaume. L adaptation est réalisée à l aide du coefficient qui est obtenu endivisant la moyenne des indices des prix de l année qui précède celle desrevenus par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989. Par dérogation à l ...
CIR 92 2009 - Article 255 du CIR 92
...mément aux articles 483 et 484 etmultiplié par le coefficient qui est obtenu en divisant la moyenne des indicesdes prix de l année 2002 par la moyenne des indices des prix des années 1988et 1989. Art. 255 : art. 255, § 1, alinéa 4 et 5, est ap...
CIR 92 2009 - Article 178 du CIR 92
.... § 2. L adaptation est réalisée à l aide du coefficient qui est obtenu endivisant la moyenne des indices des prix de l année qui précède celle desrevenus par la moyenne des indices des prix de l année 1988. Pour le calcul du coefficien...
CIR 92 2009 - Article 32 du CIR 92
...rs du revenu cadastral revalorisé en fonction du coefficient visé à l article13.De ces rémunérations ne sont pas déduits les frais relatifs au bien immobilier donné en location . L alinéa 1er n est pas applicable aux personnes physiques qu...
CIR 92 2009 - Article 292bis du CIR 92
...s prix à la consommation du Royaume à l aide du coefficient déterminé à l article 178, § 3. Le solde de crédit d impôt pour recherche et développement reporté de l exercice d imposition le plus ancien est imputé en premier lieu. S ...
CIR 92 2009 - Article 201 du CIR 92
...s prix à la consommation du Royaume à l aide du coefficient déterminé à l article 178, § 3. Art. 201 :art. 201, al. 6, est applicable à partir de l exercice d imposition 2007. (Art. 120, L 23.12.2005) M.B. 30.12.2005 et (Art. 286, L 27.12.200...
CIR 92 2009 - Article 257 du CIR 92
... Etat . L adaptation se fait au moyen d un coefficient obtenu par la division dela moyenne des indices de l année précédant l année des revenus par lamoyenne des indices de l année 1996. Après application du coefficient, les montants sont...
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