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CIR 92 2009 - Article 126 du CIR 92
...Article 126 du CIR 92 § 1er. En cas de mariage ou de cohabitation légale, une imposition commune est établie au nom des deux conjoints. Nonobstant cette imposition commune , le revenu imposable de chaque conjoint est fixé séparément. ...
CIR 92 2009 - Article 394 du CIR 92
... convention notariée réglant les modalités de la cohabitation légale, être recouvrés surtous les biens propres et sur les biens communs des deux conjoints. Toutefois, l impôt ou la quotité de l impôt afférent au revenu imposable de...
CIR 92 2009 - Article 133 du CIR 92
... pour l annéedu mariage ou de la déclaration de cohabitation légale et pour autant que leconjoint n ait pas bénéficié de ressources d un montant net supérieur à 2.700,00 EUR ( montant de base 1.800 EUR). Art. 133 :art. 133, 1°, est applicable ...
CIR 92 2009 - Article 90 du CIR 92
... ou de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, ainsi que les capitaux tenant lieu de telles rentes; 4° les rentes ou rentes complémentaires visées au 3° payées au contribuable après la période imposable à laquelle elle...
CIR 92 2009 - Article 104 du CIR 92
... ou de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, ainsi que 80 p.c. des capitaux tenant lieu de telles rentes. 2° 80 p.c. des rentes ou rentes complémentaires dues par le contribuable aux conditions fixées au 1°, mais qu...
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