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Code des societes - Article 109 du code des sociétés
...mptesconsolidés; - " sociétés comprises dans la consolidation ", la société consolidante ainsi que ses sociétés filiales et ses entreprises filialesconsolidées par intégration globale ou par intégration proportionnelle ; ne sont pas considérées ...
Code des societes - Article 119 du code des sociétés
... de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation , ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et complète de l évolution des affaires, ...
Code des societes - Article 116 du code des sociétés
...fixe les règles selon lesquelles le périmètre de consolidation est déterminé. Art.116 : art. 116 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 0...
Code des societes - Article 117 du code des sociétés
...des comptes annuels consolidés. § 2. En cas de consolidation d un consortium , les comptes consolidéspeuvent être établis selon la législation et dans la monnaie du paysd une société étrangère, membre du consortium , si la majeure partiedes...
Code des societes - Article 147 du code des sociétés
...ir des filiales comprises ou à comprendredans la consolidation qu elles permettent au réviseur chargé ducontrôle des comptes consolidés d exercer sur place les vérificationsnécessaires et qu elles lui fournissent à sa demande lesrenseignements et...
Code des societes - Article 120 du code des sociétés
...reuses ou les plus importantes comprises dans la consolidation .Dans ce cas, les comptes consolidés ainsi que les rapports consolidésdoivent être tenus à la disposition des associés et publiés au plus tardsept mois après la date de clôture. Art. 1...
Code des societes - Article 16 du code des sociétés
...annuels arrêtésdes sociétés à comprendre dans la consolidation ; le franchissement des seuils n opèreque s il se maintient durant deux années. § 3. La moyenne des travailleurs occupés, visée au § 1er, est le nombre moyen destravailleurs en équival...
Code des societes - Article 113 du code des sociétés
...s prévues par leprésent article. § 4. En cas de consolidation d un consortium , l exception visée au §1er est aussi applicable, étant entendu que, pour l application des §§ 2et 3, les comptes consolidés du consortium remplacent les comptesconso...
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