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Travail de consultant OTAN en Afghanistan
....J'ai repris du service sous contrat (civil) avec le SHAPE (OTAN) comme consultant et je preste exclusivement en Afghanistan où je me trouve pendant plus de 183 jours par an.Je ne bénéficie pas de la couverture des accords d'Ottawa pour ce qui est de...
Contrat à tâche déterminé
...Un contrat à tâche déterminé est il compatible avec la mise à disposition dans une autre entreprise? La tâche étant définie comme étant la mise à disposition dans l'autre entreprise..... CordialementB....
Quid de la TVA sur les boissons quand on loue une salle
...e mais ou l'on dit juste qu'il y a un contrat avec un brasseur mais on ne stipule pas au verre ou à la bouteille.Merci...
Crédit de caisse
...5 000 €, dans le contrat il est noter que le nouveau contrat annule l'ancien mais la banque ne ma pas demander d'étre caution solidaire en tout cas rien n'est noter dans le contrat, j'ai juste signer le contrat.Depuis un certain temps les affaires vo...
Travailler en Belgique pour une fondation etrangere
...ci. Elle a reçu une proposition de contrat (salarie) par une fondation polonaise. Elle continuera a travailler ici a Bruxelles mais sera paye par la fondation polonaise. J'ai plusieurs choses que je ne comprends pas et la fondation est une petite ent...
ASBL et indépendants
... des bâtiments communaux et avec un contrat de mise à disposition de ces locaux exclusivement à ce club, puis-je y travailler comme "indépendant"avec facturation de mes prestations?Je suis enseignant nommé à temps plein dans une école provinciale (dé...
Droits d'enregistrement
...riage, nous stipulons détenir la maison en co-propriété à parts égales.Devrai-je payer des droits d'enregistrement supplémentaires?Merci pour vos réponses....
La correction de la TVA à L’entrée
...ductibilité de ces frais suppose l'existence d'un contrat pour compte de tiers, la déduction est toujours exclue si les frais sont exposés pour le fonctionnement interne de l'entreprise....
Question c4
...on casj'avais un contrat a durée indeterminé,suite a des douleurs au dos je suis partis en maladieje devais reprendre le travail et 15 jours avant la reprise du travail je recois mon C4 pour(restructuration)et aujourd'hui j'apprend que mon employeur ...
Licenciement pour faute grave ou ?
...us n'avez que 3 possibilités.- Arrêter sont contrat moyennant prestation d'un préavis- Arrêter son contrat avec effet immédiat moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis- Invoquer la faute grave, ce qui entraîne la rupture immédiate ...
Rémunération du gérant d'une SPRL: 6180 ou 6200 ?
...ssocié (donc sans contrat d'emploi) et 6200 est à utiliser dans le cas d'un gérant qui a un contrat d'emploi avec la SPRL ?Je trouve bizarre l'utilisation du compte 6180, qui fait partie des biens et services divers, avec comme effet qu'un type de r...
Impots des personnes physiques en Belgique - RSI?
...Je suis français résident en Belgique avec un contrat de travail à durée indéterminée, bénéficiant du statu RSI.Le statu RSI étant içi attribué sur les compétences et le type de mission en belgique (+ le liens avec des intérêts étranger et la réalisa...
Engagée dans une société en Belgique et travailler pour le luxembourg
... refuser si il n'y a pas de changement dans votre contrat de travail.
Il n'y a pas de mi-temps au Luxembourg puisque vous déclarez que vous travaillerez sur ce dossier à distance, votre contrat d'emploi reste donc 100% belge....
Production
...iverses- La quantité- Les contrats d'approvisionnment- La main d'oeuvre- Le coût d'achat des matières premières...
Exoneration TVA lors d exportation vehicule neuf hors CEE
... véhicules fin de contrats.quid de la TVA? et de la procédure de dédouanement?Merci de me guider....
Déclaration impots pour travailleur luxembourgois
... En Janvier, ma compagne devrait recevoir une allocation d'attente. Actuellement, je ne paie plus d'impôt en Belgique excepté l'additionnel communal. Lorsque ma compagne touchera son allocation d'attente est-ce que celle-ci sera couplé a mes revenu...
Régime fiscal : 2 pensionnés + 1 travailleur = ?
... mon fils de 20 ans (sous contrat partiel de travail 800 euros net/mois) va se domicilier chez mes parents qui sont pensionnés (à eux 2 ils touchent 1200 euros net), leur régime fiscal va-t-il changer puisque le 'ménage' s'agrandit ?merci à vous !...
Dettes fiscales du couple
...Un couple est marié sous le contrat de séparation de biens et est en instance de divorce.Un conjoint exerce une fonction d'indépendant complémentaire à son nom. Il subit une révision fiscale à la suite de laquelle il doit rembourser 2500 euros. J'aim...
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