BeCompta.be > Documentation > Résultats de cotisation charge des societes
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CIR 92 2009 - Article 415 du CIR 92
... l article 353 ; 2° d impôts compris dans les cotisations nouvelles ou subsidiairesétablies par application des articles 355 ou 356 en remplacement decotisations qui avaient été comprises dans un rôle rendu exécutoire au plustard le 30 juin de la...
CIR 92 2009 - Article 53 du CIR 92
...s, fédérations de communes etcommunes; 4° la cotisation spéciale de sécurité sociale ; 5° les accroissements, majorations, frais et intérêts de retard afférentsà l impôt des personnes physiques et aux précomptes, à l exception du pr...
CIR 92 2009 - Article 185bis du CIR 92
...réjudice toutefois de leur assujettissement à la cotisation spéciale prévue à l article 219. § 2. Dans le chef des sociétés et organismes visés au § 1er, les dispositions des articles 202 à 205 et 285 à 289 et de l article 123 de l arrêté ro...
CIR 92 2009 - Article 38 du CIR 92
...tut national d assurance maladie-invalidité de cotisations ou de primes à un organisme de pension pour des contrats en exécution du régime d avantages sociaux prévu à l article 54 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l assurance obliga...
Code TVA 2006 - Article 44 du code TVA
...aucun butlucratif, moyennant le paiement d une cotisation fixée conformément auxstatuts, au profit de et dans l intérêt collectif de leurs membres, àcondition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, relig...
CIR 92 2009 - Article 198 du CIR 92
... : 1° l impôt des sociétés , y compris les cotisations distinctes dues en vertu de l article 219bis, les sommes versées à valoir sur l impôt des sociétés et le précompte mobilier supporté par le débiteur du revenu à la décharge du bén...
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