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Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
En 2011, les titres-repas deviendront électroniques !
Depuis le 1er janvier 2011, les titres-repas sont disponibles de manière électronique. En fonction de l'éditeur des titres-repas cette nouvelle méthode sera plus ou moins rapide, car l'éditeur doit préalablement se faire agréer.
ONSS et fisc d'accord sur l'octroi de chèques repas durant les congés éducation
Depuis le 1er janvier 2011, le travailleur qui est en congé éducation se verra également octroyer des chèques repas durant ces journées éducation.
Votre PLCI déductible en 2010, plus que 50 jours !
La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) est la forme d'épargne la plus intéressante pour les indépendants. Afin de pouvoir la déduire pour l'année 2010, il vous reste 50 jours pour bénéficier des avantages fiscaux qu'elle procure.
Indépendants : dur dur les cotisations !
Un indépendant sur six ne sait pas payer ses cotisations sociales. Malgré la mesure anti crise de report de paiement, la situation ne s'améliore pas.
Eco-chèques, un avantage pour la et en nature, attention date limite juin 2010 !
Tout est une question de Commission Paritaire, selon le secteur d'activité les éco-chèques ne peuvent être donnés à n'importe quel moment de l'année et sans respecter certaines conditions.
Les cotisations sociales pour les indépendants, y aura-t-il du changement ?
Du changement du côté des cotisations sociales, voilà une proposition faite par Sabine Laruelle, Ministre des PME et des indépendants.
Quels produits acheter avec des éco-chèques ?
Cet hiver, nombre d’employeurs ont été amenés à offrir des éco-chèques à leurs salariés. Mais quels produits ou services ces derniers peuvent-ils acheter avec ces chèques ?
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
10% de majoration sur les cotisations sociales des indépendants impayées
Un indépendant qui n’a pas réglé pour le 31 décembre l’intégralité de ses cotisations sociales annuelles voit sa dette augmenter de 10%. En cette période de crise, le Syndicat des Indépendants & des PME dénonce le caractère disproportionné et inapproprié de la sanction et lance un appel pressant au gouvernement fédéral pour qu’il en suspende les effets au moins pour cette année !
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
Nouvelles mesures en faveur des indépendants
Le gouvernement fédéral, voulant encourager le pouvoir d’achat et le bien-être des indépendants ainsi que le statut des pensionnés-indépendants, a adopté 4 arrêtés royaux au mois de mai : Les Allocations familiales inconditionnelles, Les Titres-services, Augmentation du travail autorisé de 25% et la suppression de la cotisation de solidarité.
Intégration des petits risques aux cotisations obligatoires
L’intégration de la couverture « petits risques » aux lois sociales sera effective au 1er janvier 2008.
Plan PC privé : exonérée d’impôts et de cotisations sociales
Dans certaines limites (1.600 EUR indexés pour l’exercice d'impopisation 2007), l'intervention d’un employeur au profit du travailleur qui achète certains éléments informatiques dans le cadre d'un plan PC privé est exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
Un statut légal pour les bénévoles
Une nouvelle loi vient d'être publiée au Moniteur belge du 29/08/2005. Elle permet à des milliers de bénévoles et d’organisations de travailler en sécurité et de connaître véritablement leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité. Son entrée en vigueur est fixée au 1/02/2006, et l’ensemble de ses dispositions devront être respectées au plus tard le 1er août 2006.
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