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CIR 92 2009 - Article 333 du CIR 92
...Article 333 du CIR 92 Sans préjudice des pouvoirs conférés à l administration par les articles351 à 354, celle-ci peut procéder aux investigations visées au présentchapitre et à l établissement éventuel d impôts ou de suppléments d impôts,même ...
CIR 92 2009 - Article 289bis du CIR 92
...Article 289bis du CIR 92 § 1er. En ce qui concerne les bénéfices et profits visés à l article23, § 1er, 1° et 2°, il est imputé un crédit d impôt sur l impôt des personnes physiques de 10 %, avec un maximum de 3.750 EUR, de l excédent que ...
CIR 92 2009 - Article 442ter du CIR 92
...Article 442ter du CIR 92 § 1. Toute personne morale ou toute personne physique qui - seule ou avec son conjoint ou son cohabitant légal et/ou avec ses descendants, ascendants et collatéraux jusqu au deuxième degré compris - détient direct...
CIR 92 2009 - Article 270 du CIR 92
...Article 270 du CIR 92 Sont redevables du précompte professionnel : 1° les contribuables visés aux articles 3, 179 ou 220, qui, à titre de débiteur dépositaire, mandataire ou intermédiaire, paient ouattribuent en Belgique , ou à l étran...
Code TVA 2006 - Article 58 du code TVA
...Article 58 du code TVA § 1er. En ce qui concerne les tabacs manufacturés qui sont importés,acquis au sens de l article 25ter ou produits, en Belgique , la taxe estperçue dans tous les cas où, en vertu des dispositions légales ouréglementaires rela...
CIR 92 2009 - Article 47 du CIR 92
...Article 47 du CIR 92 § 1er. Lorsqu un montant égal à l indemnité ou à la valeur de réalisationest remployé de la manière et dans les délais indiqués ci-après, lesplus-values qui ne sont pas exonérées en vertu des articles 44, § 1er, 2°,et §...
CIR 92 2009 - Article 269 du CIR 92
...Article 269 du CIR 92 Le taux du précompte mobilier est fixé : 1° à 15 % pour les revenus de capitaux et biens mobiliers, autres que lesdividendes, ainsi que pour les revenus divers visés à l article 90, 5° à7°; 2° à 25 % pour les ...
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