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CIR 92 2009 - Article 305 du CIR 92
...Article 305 du CIR 92 Les contribuables assujettis à l impôt des personnes physiques , à l impôt des sociétés ou à l impôt des personnes morales , ainsi que les contribuablesassujettis à l impôt des non-résidents , conformément aux article...
CIR 92 2009 - Article 309 du CIR 92
...Article 309 du CIR 92 Les contribuables qui cessent de réunir avant le 31 décembre lesconditions d assujettissement à l impôt des personnes physiques ou de taxation à l impôt des non-résidents en tant que non-habitants du Royaumeconforméme...
CIR 92 2009 - Article 308 du CIR 92
...Article 308 du CIR 92 § 1er. Les contribuables qui, au 1er janvier de l année dont le millésimedésigne l exercice d imposition , réunissent les conditions d assujettissement à l impôt des personnes physiques ou à l impôt des non-résidents e...
CIR 92 2009 - Article 307 du CIR 92
...Article 307 du CIR 92 § 1er. La déclaration est faite sur une formule dont le modèle est fixépar le Roi et qui est délivrée par le service désigné à cet effet par ledirecteur général des contributions directes. La déclaration annuelle...
CIR 92 2009 - Article 313 du CIR 92
...Article 313 du CIR 92 Les contribuables assujettis à l impôt des personnes physiques ne sontpas tenus de mentionner dans leur déclaration annuelle audit impôt , lesrevenus des capitaux et biens mobiliers ni les lots visés à l article90,...
CIR 92 2009 - Article 306 du CIR 92
...Article 306 du CIR 92 § 1er. D après les modalités et aux conditions qu Il détermine, le Roi peut,par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, dispenser certaines catégoriesde contribuables de l obligation de déclaration à l impôt des p...
CIR 92 2009 - Article 289bis du CIR 92
...Article 289bis du CIR 92 § 1er. En ce qui concerne les bénéfices et profits visés à l article23, § 1er, 1° et 2°, il est imputé un crédit d impôt sur l impôt des personnes physiques de 10 %, avec un maximum de 3.750 EUR, de l excédent que ...
CIR 92 2009 - Article 145/26 du CIR 92
...Article 145/26 du CIR 92 § 1er. En cas de souscription d obligations nominatives à 60mois émises par le Fonds de l Economie sociale et durable, il est accordé une réduction d impôt pour les sommes versées pendant la période imposable pourleur ...
CIR 92 2009 - Article 145/27 du CIR 92
...Article 145/27 du CIR 92 § 1er. En cas de souscription d obligations nominatives à 60 moisau moins émises par le Fonds Starters, il est accordé une réduction d impôt pour les sommes versées pendant la période imposable pour leur acquisition . ...
CIR 92 2009 - Article 145/29 du CIR 92
...Article 145/29 du CIR 92 § 1er. En cas de souscription d obligations nominatives à 60 mois émises par le Fonds de réduction du coût global de lénergie, il est accordé une réduction d impôt pour les sommes versées pendant la période im...
CIR 92 2009 - Article 145/7 du CIR 92
...Article 145/7 du CIR 92 Les sommes affectées à la libération en numéraire d actions ou partsvisées à l article 145/1, 4°, sont prises en considération pour l octroi dela réduction à condition que le contribuable : 1° produise, à l appui d...
CIR 92 2009 - Article 194quater du CIR 92
...Article 194quater du CIR 92 § 1er. Dans le chef des sociétés pourlesquelles le taux de l impôt est fixé conformément à l article 215, alinéa2, la réserve d investissement constituée à l expiration de la période imposable n est pas con...
CIR 92 2009 - Article 331 du CIR 92
...Article 331 du CIR 92 Les déclarations des contribuables relatives à l impôt des personnesphysiques, à l impôt des sociétés ou à l impôt des non-résidents leur sontopposables pour la fixation des indemnités ou dommages-intérêts qu ilsrécl...
CIR 92 2009 - Article 194ter du CIR 92
...Article 194ter du CIR 92 § 1er. Pour l application du présent article, on entend par : 1° société résidente de production audiovisuelle : - la société dont l objet principal est le développement et la productiond oeuvres audiovisu...
CIR 92 2009 - Article 269 du CIR 92
...Article 269 du CIR 92 Le taux du précompte mobilier est fixé : 1° à 15 % pour les revenus de capitaux et biens mobiliers, autres que lesdividendes, ainsi que pour les revenus divers visés à l article 90, 5° à7°; 2° à 25 % pour les ...
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