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CIR 92 2009 - Article 305 du CIR 92
...Article 305 du CIR 92 Les contribuables assujettis à l impôt des personnes physiques , à l impôt des sociétés ou à l impôt des personnes morales , ainsi que les contribuablesassujettis à l impôt des non-résidents , conformément aux article...
CIR 92 2009 - Article 310 du CIR 92
...Article 310 du CIR 92 En ce qui concerne les sociétés résidentes ou les personnes moralesassujetties à l impôt des personnes morales , ainsi que les contribuablessoumis à l impôt des non-résidents conformément aux articles 246 et 247, ledélai...
CIR 92 2009 - Article 354 du CIR 92
...Article 354 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande En cas d absence de déclaration , de remise tardive decelle-ci, ou lorsque l impôt dû est supérieur à celui ...
CIR 92 2009 - Article 205septies du CIR 92
...Article 205septies du CIR 92 Afin de justifier l avantage de la déduction pour capital à risque , la société doit joindre à sa déclaration à l impôt des sociétés un relevé dont le modèle est arrêté par le Ministre des Finances ou ...
CIR 92 2009 - Article 331 du CIR 92
...Article 331 du CIR 92 Les déclarations des contribuables relatives à l impôt des personnesphysiques, à l impôt des sociétés ou à l impôt des non-résidents leur sontopposables pour la fixation des indemnités ou dommages-intérêts qu ilsrécl...
CIR 92 2009 - Article 194quater du CIR 92
...Article 194quater du CIR 92 § 1er. Dans le chef des sociétés pourlesquelles le taux de l impôt est fixé conformément à l article 215, alinéa2, la réserve d investissement constituée à l expiration de la période imposable n est pas con...
CIR 92 2009 - Article 194ter du CIR 92
...Article 194ter du CIR 92 § 1er. Pour l application du présent article, on entend par : 1° société résidente de production audiovisuelle : - la société dont l objet principal est le développement et la productiond oeuvres audiovisu...
CIR 92 2009 - Article 269 du CIR 92
...Article 269 du CIR 92 Le taux du précompte mobilier est fixé : 1° à 15 % pour les revenus de capitaux et biens mobiliers, autres que lesdividendes, ainsi que pour les revenus divers visés à l article 90, 5° à7°; 2° à 25 % pour les ...
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