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CIR 92 2009 - Article 495 du CIR 92
...Article 495 du CIR 92 § 1er. Tout revenu cadastral nouvellement établi, révisé, évalué ouréévalué, est, dans la forme fixée par le Roi , notifié au contribuable àmoins que ce dernier n ait marqué son accord par écrit sur le montant dudit r...
CIR 92 2009 - Article 61 du CIR 92
...Article 61 du CIR 92 Les amortissements sont considérés comme des frais professionnels dansla mesure où ils sont basés sur la valeur d investissement ou de revient,où ils sont nécessaires et où ils correspondent à une dépréciation réelle...
CIR 92 2009 - Article 511 du CIR 92
...Article 511 du CIR 92 § 1er. Les dispositions des articles 23bis, 107bis, 124, §6, et 306bis,telles qu elles existaient avant d être abrogées ou modifiées par l arrêtéroyal n° 48 du 22 juin 1982, restent applicables en ce qui concerne la réserve ...
CIR 92 2009 - Article 494 du CIR 92
...Article 494 du CIR 92 § 1er. En dehors des péréquations générales, l administration du cadastre procède : 1° à l évaluation du revenu cadastral des immeubles bâtis nouvellementconstruits ainsi que du matériel et de l outillage nouveau...
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