BeCompta.be > Documentation > Résultats de dlu
Filtre : Sans filtre
(Afficher 1 - 5)
DLU bis
Après la « déclaration libératoire unique » (DLU) de 2004, les fraudeurs se voient offrir, depuis 2006, une 2e chance de se mettre en règle. Tant les revenus professionnels que mobiliers et immobiliers sont visés. Les successions non déclarées devraient également être concernées.
Le succès de la DLU
Selon les chiffres provisoires de la Banque Nationale de Belgique, 29,2 milliards d'euros sont rentrés en Belgique depuis 2002, ont annoncé les journaux «De Tijd» et «L'Echo».
Suppression des titres au porteur
Le député Eric Massin a porté le projet de suppression des titres physiques depuis 2003.
Selon Olivier Leleux, le secteur financier est prêt.
La Chambre a adopté jeudi par 92 oui, 16 non (VB) et 20 abstentions (CD&V) le projet de loi portant suppression des titres au porteur. En tant que rapporteur, le député Eric Massin (PS) a souligné l'importance de la suppression des titres au porteur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la fraude fiscale. Il a aussi mis en évidence les atteintes possibles, par le biais des titres au porteur, à la réserve successorale. Enfin, a-t-il expliqué, les titres au porteur sont peu adaptés aux exigences modernes. Leur conservation et le paiement des coupons sont coûteux. Il a aussi rappelé qu'il s'agit d'une suppression progressive qui s'étale jusqu'en 2014. A partir de 2008, on ne pourra plus émettre de titres au porteur.
Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne
L'Etat belge a déjà intégré dans son budget les recettes (plus ou moins 250 millions de recettes) supplémentaires liées à la directive européenne. L'épargne à revenu fixe sera taxée partout dans l'Union européenne et même ailleurs.
Le secret bancaire se paiera de plus en plus cher.
Fiscale elle a été, fiscale elle sera!
La fiscalité sous toutes ses formes aura campé le devant de la scène durant toute l'année 2004. La donne ne devrait pas changer en 2005.
Les thématiques liées à la gestion de patrimoine au sens large ont fait la part belle à la fiscalité en 2004. Ah oui, la réforme de l'impôt des personnes physiques(IPP) ? Non, pas vraiment. S'il est vrai que cette réforme a surtout campé le devant de la scène au début des années 2000, elle n'a commencé à véritablement sortir ses effets que cette année. En ce sens, cette réforme mérite une petite mention...
| Suivant >> |