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Donation
La donation est un acte juridique par lequel un donateur se dépouille ...
Legs
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du...
Revenus divers
Les revenus divers forment une catégorie de revenus (Cadre XII: Revenu...
Société patrimoniale
Une société patrimoniale est une société immobilière.
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Société civile immobilière
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un ...
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