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CIR 92 2009 - Article 205/2 du CIR 92
...er ne comprennent pas les contributions dans les frais réels de recherche et développement qui sont supportés par la société . ------------------Art. 205/2 :art. 205/2 est applicable à partir de l exercice d imposition 2008 aux revenus de ...
CIR 92 2009 - Article 275/3 du CIR 92
...ésentant au moins 15 p.c. du montant total des frais de la période imposable précédente. 3° sous réserve de la réduction du pourcentage de 50 p.c. à 25 p.c., aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs qu...
CIR 92 2009 - Article 205/3 du CIR 92
...tions dues par la société à des tiers dans les frais réels de recherche et développement qui sont supportés par ces tiers. § 2. Si les rémunérations dues à des tiers pour les brevets acquis par la société sont inférieures aux rémunératio...
Code des societes - Article 617 du code des sociétés
...prendre : 1° le montant non encore amorti des frais d établissement ; 2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l annexe aux comptes annuels , le montant non encore amorti des frais derecherche et de développement. Art. 61...
Code des societes - Article 320 du code des sociétés
...prendre : 1° le montant non encore amorti des frais d établissement ; 2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l annexe aux comptes annuels , le montant non encore amorti des frais derecherche et de développement. § 2. Tou...
Code des societes - Article 429 du code des sociétés
...prendre : 1° le montant non encore amorti des frais d établissement ; 2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l annexe aux comptes annuels , le montant non encore amorti des frais derecherche et de développement. § 2. Tou...
CIR 92 2009 - Article 205ter du CIR 92
...u d une partie de ceux-ci, dans la mesure où les frais y afférents dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels; 2° la valeur comptable des éléments détenus à titre de placement et qui, par leur nature , ne sont norma...
Code des societes - Article 661 du code des sociétés
... les dépenses relatives aux investissements, aux frais defonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon àprivilégier la réalisation du but social de la société ; 7° prévoient les modalités permettant à chaque membre du personnel d a...
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