BeCompta.be > Documentation > Résultats de informatique
Filtre : Sans filtre
(Afficher 1 - 7)
CIR 92 2009 - Article 314bis du CIR 92
... électronique ou par toute autre technique de l informatique ou de la télématique, ainsi que leur représentation sur un support lisible ont force probante pour l application des dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992. Art. 314bi...
CIR 92 2009 - Article 504 du CIR 92
...copies, ou encore de les traiterselon un procédé informatique ou autre. Art. 504 :art. 504 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 393, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992...
Code TVA 2006 - Article 53octies du code TVA
..., par une procédure utilisant les techniques del informatique et de la télématique. § 3. Les données des déclarations et des renseignements visés par les articles53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 53quinquies à 53septies et 53octies, § 2, qui sonte...
CIR 92 2009 - Article 434 du CIR 92
...à la poste ou en utilisant les techniques del informatique et de la télématique, le montant des impôts et accessoires pouvant donner lieu à inscription del hypothèque légale de la Région flamande sur les biens faisant l objet de l acte. ...
Code TVA 2006 - Article 93ter du code TVA
...en d une procédure utilisant les techniques del informatique et de la télématique. Les dispositions du § 1er sont applicables au présentparagraphe, à l exception de l alinéa 3. Dans les cas où il est fait usage de la faculté prévue à l alinéa 1e...
CIR 92 2009 - Article 433 du CIR 92
...n d’une procédure utilisant les techniques de l’ informatique ; 2° le receveur des contributions dans le ressort duquel le propriétaire ou l’usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s’il s’agit d’un imme...
CIR 92 2009 - Article 435 du CIR 92
...n d’une procédure utilisant les techniques de l’ informatique ; 2° les receveurs précités, par lettre recommandée à la poste , lorsque l’ information n’est pas communiquée conformément au 1° ou lorsque le notaire a adressé préalablement l’avi...
| Suivant >> |