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Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Les intérêts notionnels, un grand débat pour le moment
En effet depuis quelques jours les intérêts notionnels sont au cœur d'un grand débat.
Augmentation des pourcentages concernant la déduction des intérêts notionnels
Les pourcentages de déduction pour capital à risque concernant l'exercice d'imposition 2009 ont été publiés au moniteur belge.
Hausse de la déduction des intérêts notionnels
Pour la déclaration fiscale 2008, (à peine un an après sa mise en place), Les intérêts notionnels bénéficie d'un relèvement du pourcentage de déduction conformément à l'évolution des taux d'intérêt.
Les changements en matière de fiscalité pour les entreprises
En 2006, toutes les entreprises belges seront soumise a des changement en matière de fiscalité. Lire la suite pour connaitre tous les changements en matière de fiscalité pour les entreprises.
Une fiscalité différente pour 2006
Apartir de 2006, une série de nouveautés fiscales interviendront pour le contribuable comme l'abolition de la taxe d'immatriculation et la possibilité de régularisation fiscale ouverte à tous. Mais les nouveautés ne s'arrêtent pas là. Pas moins de 12 mesures concernent les personnes physiques.
Intérêts notionnels
Coup de pouce fiscale au capital ( les Intérêts notionnels )
Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi
instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.
Le Conseil des Ministres s’est mis d’accord ce vendredi sur un texte juridique concrétisant le
principe de l’introduction d’un système de déduction des intérêts « notionnels » pour capital à
risque pour les entreprises. Le système, proche d’une baisse de l’impôt des sociétés, consiste
à octroyer une déduction de la base d’imposition à l’impôt des sociétés à concurrence d’un
montant égal à la rentabilité fictive des fonds propres, calculé sur base du taux de l’OLO à 10
ans. Un détail qui a son importance : le taux sera plus élevé pour les PME.
Baisse de l’impôt des sociétés grâce aux intérêts notionnels
La nouvelle loi instaurant une déduction pour capital à risque vise à garantir l’équilibre fiscal entre les fonds empruntés et les fonds propres des entreprises. Des intérêts notionnels (ou fictifs) sur les capitaux propres pourront ainsi être déduits fiscalement. Une mesure créative aux ramifications complexes.
La déduction fiscale pour capital à risque est une réalité depuis le 22 juin 2005, date du vote de la loi qui entrera en application à partir des revenus de 2006. Le gouvernement souhaite améliorer le climat des investissements en Belgique par l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises et en favorisant leur financement par fonds propres, devant mener à terme à une recapitalisation des sociétés.
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