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ASBL et TVA ne font pas toujours bon ménage !
Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens !
Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre.
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Les matières touchant au droit de l’environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Voir la dernière mise à jour au 1er septembre 2011 ICI
Les matières touchant au droit de l’environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
La situation familiale n'est pas sans incidence en matière fiscale... La fiscalité des ménages a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur en 2001 dont le but était d'assurer la neutralité à l'égard du choix de vie des contribuables.
Cette nouvelle édition intègre, outre la doctrine et la jurisprudence récentes, les modifications législatives intervenues de 2005 à 2008 inclus, et qui sont notamment relatives à la déduction des frais de garde, la prise en charge des frais, etc.
La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Sur de nombreux points, elle sollicite des notions ou principes essentiels en droit des sûretés. Il s'agit de les mettre en perspective avec les autres aménagements dont, depuis 20 ans, les règles du cautionnement ont fait l'objet.
La présente monographie porte sur l'éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l'entreprise d'assurances ou encore le FAT à l'encontre du responsable de l'accident.
Mal aimés et mal compris, les artisans ? On dirait… Pourtant, l’artisan reste le gardien de la tradition. Sa maîtrise et son excellence s’appuient sur le savoir-faire séculaire. Il est aussi visionnaire : il développe des réponses qui peuvent changer le monde à l’échelle locale.
Toute la législation européenne dans le domaine du droit bancaire ! Ce Code regroupe plusieurs thèmes tels que la surveillance des organismes de crédits, la délinquance financière, les services et systèmes de paiement.
Le Dossier Belgique aborde toutes les questions juridiques, fiscales et sociales qu’un professionnel doit se poser lorsqu’il désire exporter ou développer son activité en Belgique.
À l’heure de la construction du nouveau droit des contrats, il est indispensable de présenter des solutions aux « maux» du contrat. instrument privilégié des rapports sociaux, le contrat doit rester un outil efficace. Des remèdes à la défaillance du contrat doivent être trouvés. Précisément, cet ouvrage se propose d’identifier les différentes pathologies du contrat tout en apportant les moyens d’y faire face.
Lutter contre le surendettement, ce fléau de notre siècle constitue une préoccupation majeure dans notre pays. Les causes du surendettement sont multiples : isolement social, perte d’emploi, précarité sociale, absence de formation, insuffisance scolaire, crise économique. Derrière ces mots, l’on imagine la détresse voire le désespoir de nombreux ménages surendettés en Belgique. Il s’agit véritablement d’un enjeu collectif pour notre société face à ce désarroi. Le législateur a-t-il entendu ce cri de détresse ?
Sous l’influence du droit international et européen, le législateur est intervenu pour promouvoir ou imposer une réduction importante des émissions de CO2 dans ce secteur.
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