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CIR 92 2009 - Article 140 du CIR 92
...Article 140 du CIR 92 Lorsque plusieurs contribuables imposables distinctement font partie d unmême ménage, les personnes visées à l article 136 qui font également partiede ce ménage sont considérées comme étant à charge du contribuable quiass...
CIR 92 2009 - Article 138 du CIR 92
...Article 138 du CIR 92 Un enfant décédé au cours de la période imposable estcensé faire partie du ménage du contribuable au 1er janvier de l exercice d imposition , à condition qu il ait déjà été à sa charge pour l exercice d imp...
CIR 92 2009 - Article 259 du CIR 92
...Article 259 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région wallonne - la Région flamande Les réductions prévues à l article 257, 2° et 3° sont déductibles du loyer , nonobstant tout...
CIR 92 2009 - Article 145 du CIR 92
...Article 145 du CIR 92 Ne sont pas considérées comme étant à charge , les personnes qui fontpartie du ménage du contribuable et qui bénéficient de rémunérationsconstituant des frais professionnels pour ce dernier. Art. 145 :art. 145 est applic...
CIR 92 2009 - Article 139 du CIR 92
...Article 139 du CIR 92 Lorsqu une personne visée à l article 136, 2° à4°, décède au cours dela période imposable , elle est censée faire partie du ménage du contribuable au 1er janvier de l exercice d imposition , à condition qu elle ait déjà...
CIR 92 2009 - Article 132bis du CIR 92
...Article 132bis du CIR 92 Les suppléments visés à l article 132, alinéa 1er, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui exercent conjointement l autorité parentale sur un ou plusieurs enfa...
CIR 92 2009 - Article 12 du CIR 92
...Article 12 du CIR 92 § 1er. Est exonéré le revenu cadastral des biens immobiliers ou desparties de biens immobiliers qu un contribuable ou un occupant a affectéssans but de lucre à l exercice public d un culte, ou de l assistance moral...
CIR 92 2009 - Article 136 du CIR 92
...Article 136 du CIR 92 Sont considérés comme étant à charge des contribuables, à condition qu ilsfassent partie de leur ménage au 1er janvier de l exercice d imposition etqu ils n aient pas bénéficié personnellement, pendant la période imposa...
CIR 92 2009 - Article 169 du CIR 92
...Article 169 du CIR 92 § 1er. Les capitaux liquidés à l expiration normale du contrat ou au décès de l assuré et les valeurs de rachat liquidées au cours d une des cinq années qui précèdent l expiration normale du contrat et pour autant que c...
CIR 92 2009 - Article 52 du CIR 92
...Article 52 du CIR 92 Sous réserve des dispositions des articles 53 à66bis, constituent notammentdes frais professionnels : 1° le loyer et les charges locatives, ainsi que le précompte immobilier ,y compris les centimes additionnels affé...
CIR 92 2009 - Article 90 du CIR 92
...Article 90 du CIR 92 Les revenus divers sont : 1° sans préjudice des dispositions du 8°, du 9°et du 10°, les bénéficesou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, mêmeoccasionnellement ou fortuitement, de prestations, opéra...
CIR 92 2009 - Article 53 du CIR 92
...Article 53 du CIR 92 Ne constituent pas des frais professionnels : 1° les dépenses ayant un caractère personnel , telles que le loyer et lescharges locatives afférents aux biens immobiliers ou parties de biens immobiliers affectés à...
CIR 92 2009 - Article 104 du CIR 92
...Article 104 du CIR 92 Les dépenses suivantes sont déduites de l ensemble des revenus nets dans les limites et aux conditions prévues aux articles107 à 116, dans la mesure où elles ont été effectivement payées au cours de la période imposabl...
CIR 92 2009 - Article 2 du CIR 92
...Article 2 du CIR 92 § 1. Pour l application du présent Code , des dispositions légalesparticulières relatives aux impôts sur les revenus et des arrêtés pris pour leurexécution, les termes suivants ont le sens défini dans le présent article. ...
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