BeCompta.be > Documentation > Résultats de non assujetti
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Travaux immobiliers
... client et mention sur la facture....
Déclaration TVA : Taxes dues
Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Importation et exportation
...par le vendeur sans TVA et avec la mention: "exempté de TVA en vertu de l'article 39 du CTVA" Facture du transporteurAu niveau de la TVAImportations (acheteur)Exportation (vendeur)2 cas possibles :Importation sans report de perceptionImportation avec...
Identification à la TVA pour devenir indépendant
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Identification à la TVA pour la création de société
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
TVA : régime de la franchise de la taxe
Ce régime est applicable aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 5580 €. Si l'assujetti dépasse ce montant, ...
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
Comptabilisation
...ransmis à fournisseur mais EC non encore réceptionné Obligatoire Non pendant l’exercice comptable mais oui en fin d’exercice comptable Non pendant l’exercice comptable mais oui en fin d’exercice comptable Transferts internes de fonds Il s'agit de...
Les démarches pour devenir indépendant en Belgique
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant en Belgique de l'ouverture d'un compte à vue en passant par l'identification à la TVA, ...
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
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