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Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre aux entreprises de réaliser de substantielles économies d'impôts en réduisant drastiquement le taux effectif à l'I.Soc.
Toutes les entreprises sont concernées : les PME, les grandes entreprises ainsi que certaines entreprises étrangères.
Ce livre se propose d’initier le lecteur aux aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque, souvent qualifiée de déduction des intérêts notionnels, disposition qui constitue une innovation fiscale applicable en Belgique.
Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.
Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels.
Ce livre présente un aperçu des trois principales déductions fiscales applicables à l’impôt des sociétés, à savoir la déduction pour capital à risque (ou déduction pour intérêts notionnels), la déduction pour investissements et la déduction pour brevets.
La nouvelle édition revue et actualisée au 1er avril de cet ouvrage à la fois théorique et pratique est consacrée à l’impôt des sociétés.
Le lecteur y trouvera une information complète comptable et fiscale
La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale ? La Belgique est-elle un pays d’accueil lors de la mise en place d’un split payroll à partir de l’étranger ? L’ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers).
La fiscalité belge offre aux entreprises européennes d’intéressantes opportunités et une série de mesures prises en leur faveur. Ces mesures et certains avantages offerts sont loin d'être négligeables.
Depuis que la TVA s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la “Taxe sur la valeur ajoutée”. Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné.
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