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CIR 92 2009 - Article 2 du CIR 92
...é exclusive ouprincipale consiste à effectuer des placements de trésorerie ; f) société d investissement : toute société dont l objet consiste dans le placement collectif de capitaux. 5°bis Fonds commun de placement Par fo...
Code TVA 2006 - Article 44 du code TVA
... services suivantes : - la mise à disposition d emplacements pour véhicules; - la mise à disposition d emplacements pour l entreposage de biens ; - la fourniture de logements meublés dans les hôtels, motels etétablissements où sont hébergés des...
CIR 92 2009 - Article 171 du CIR 92
...ion des dispositions fiscales, les organismes de placement collectif auxquels s appliquent des dispositions transitoires de la loi du 20.07.2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement , sont censés...
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