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CIR 92 2009 - Article 296 du CIR 92
...Article 296 du CIR 92 Sur l impôt , diminué éventuellement du précompte immobilier , du précompte mobilier, de la quotité forfaitaire d impôt étranger et du crédit d impôt ,est imputé le montant des précomptes professionnels perçus. ...
CIR 92 2009 - Article 254 du CIR 92
...Article 254 du CIR 92 L exercice d imposition au précompte immobilier est désigné par lemillésime de l année dont les revenus servent de base audit précompte . Art. 254 :art. 254 est applicable à partir del exercice d imposition 1992...
CIR 92 2009 - Article 438 du CIR 92
...Article 438 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande Les avis et informations visés aux articles 433 et 435 doivent êtreétablis conformément aux modèles arrêtés par le...
CIR 92 2009 - Article 496 du CIR 92
...Article 496 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande L administration du cadastre peut communiquer le montant du revenu cadastral à l administration des co...
CIR 92 2009 - Article 506 du CIR 92
...Article 506 du CIR 92 Lorsqu en vertu de conventions conclues avant le 1er janvier 1962, la contribution foncière est mise à charge du locataire, cette contribution estremplacée dans lesdites conventions par le précompte immobilier et lelo...
CIR 92 2009 - Article 249 du CIR 92
...Article 249 du CIR 92 L impôt est perçu par voie de précomptes, suivant les distinctions et lesmodalités ci-après, dans la mesure où il se rapporte aux revenus de biens immobiliers sis en Belgique , aux revenus de capitaux et biens mobilier...
CIR 92 2009 - Article 443bis du CIR 92
...Article 443bis du CIR 92 § 1er. Les impôts directs ainsi que le précompte immobilier se prescrivent par cinq ans à compter de la date à laquelle ilsdoivent être payés conformément à l article 413. Le précompte mobilier et le précomp...
CIR 92 2009 - Article 413 du CIR 92
...Article 413 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande Les impôts directs et le précompte immobilier portés au rôleconformément à l article 304 sont exigibles à la dat...
CIR 92 2009 - Article 258 du CIR 92
...Article 258 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région wallonne - la Région flamande Les réductions prévues à l article 257, 1° à 3° s apprécient eu égard àla situation existant ...
CIR 92 2009 - Article 299 du CIR 92
...Article 299 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande Les microfiches et microfilms des rôles ont la même force probante queles originaux pour autant que ces microfiche...
CIR 92 2009 - Article 417 du CIR 92
...Article 417 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande Dans les cas spéciaux, le directeur des contributions peut accorder, auxconditions qu il détermine, l exonératio...
CIR 92 2009 - Article 260bis du CIR 92
...Article 260bis du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région deBruxelles-Capitale Article 260bis pour ce quiconcerne la Région flamande : Pour ce qui concerne les immeubles non...
CIR 92 2009 - Article 369 du CIR 92
...Article 369 du CIR 92 Les dispositions des articles 366,367, 371 et372, sont égalementapplicables aux demandes en remise ou modération du précompte immobilier dans les cas visés à l article 257. Art. 369 :art. 369 est applicable à partir del...
CIR 92 2009 - Article 500 du CIR 92
...Article 500 du CIR 92 Aucune réclamation contre un revenu cadastral ne pourra être valablementintroduite plus d un an après le paiement du premier précompte immobilier établi sur la base du revenu contesté. Art. 500 :art. 500 est applica...
CIR 92 2009 - Article 431 du CIR 92
...Article 431 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande Si, avant d avoir acquitté les sommes garanties par l hypothèque légale,les intéressés désirent en affranchi...
CIR 92 2009 - Article 446 du CIR 92
...Article 446 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande Le Ministre des Finances peut, par arrêté motivé, refuser, pour unepériode qui n excède pas cinq ans, de reconnaît...
CIR 92 2009 - Article 335 du CIR 92
...Article 335 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande Tout agent d une administration fiscale de l Etat , régulièrement chargéd effectuer, chez une personne physiq...
CIR 92 2009 - Article 367 du CIR 92
...Article 367 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande La réclamation dirigée contre une imposition établie sur des élémentscontestés, vaut d office pour les autres im...
CIR 92 2009 - Article 330 du CIR 92
...Article 330 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande A l égard des services, administrations, sociétés, associationsétablissements ou organismes visés aux articles 327...
CIR 92 2009 - Article 251 du CIR 92
...Article 251 du CIR 92 Le précompte immobilier est dû, d après les modalités déterminées par le Roi , par le propriétaire , possesseur, emphytéote, superficiaire ouusufruitier des biens imposables. Art. 251 :art. 251 est applicable à partir de...
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