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Contrat à tâche déterminé
... lui-même l'utilisateur final et dans le cadre de prestations intellectuelles. Je reste donc très réservé quant au fait que les conclusions y présentées soient applicables ici mutatis mutandis.
Je suis d'avis de s'en référer a ceci http://www.empl...
Quid de la TVA sur les boissons quand on loue une salle
...a prestation de service et non livraison de bien . Le taux de TVA sera donc de 21% tant pour les alcoolisés que non alcoolisés. Cela prit en compte, il n’y aura aucune différence que la facturation soit au verre, à la bouteille, au fût ou même pa...
Congés légaux
...mes congés légaux correspondant à mes prestations de l'année 2011, n'ai-je pas droit également à des jours de congé correspondant au prestations des 10 mois de l'année 2012.
Si oui, ces jours supplémentaires peuvent-ils être pris en congé ou doivent...
TVA sur formations en Belgique par un formateur français
... En France, il est exonéré de TVA. La prestation étant localisée en Belgique et exonérée en selon l'art 44 §2 4°, le formateur établira une facture sans TVA. Avec quelle mention ? L'exonération française ou belge ? Un tout grand merci....
Achat /Vente Intracommunitaire et la TVA
...vend de la marchandise ou je fais une prestation à un consommateur de l'UE , l’opération = vente ou prestation comme en Belgique avec TVA de la belgique : Payement TTC / 01/02/03=htva - 54 TVApoint 5 : je vend hors TVA à un assujettie de l'UE (livr...
Location de serveurs informatiques U.E.
..., il s'agit d'une prestation de service intracommunautaire. Comme le service est consommé en Belgique, il faut que je paye la T.V.A en Belgique. Est-ce correct? depuis 2010?Peut-on la récupérer?Merci pour vos réponses....
ASBL et indépendants
...indépendant"avec facturation de mes prestations?Je suis enseignant nommé à temps plein dans une école provinciale (déclaration de cumul obligatoire).Merci d'avance pour vos réponses.... Bonne année 2012......
Enseignes et tva intracommunautaire
... 0% de tva (placement = prestations en Belgique avec preneur établi à Chypres)?D'autre part, comme il s'agit de publicité, ( je dois créer le modèle des enseignes et ensuite les fabriquer), ces articles sont-ils considérés comme de la marchandise ou ...
Operation taxable ou pas?????
... pour ne pas a subir les frais de transport depuis l'Ile Maurice, il compte faire appel a des producteurs belges pour la realisation de ces marchandises. Dans ce cas de figure, quel regime de TVA doit etre applique? Doit - il s'enregistrer aupres de ...
Valorisation le coût de main d'oeuvre
...i même amortir la marchandise utilisée lors de sa prestation....
La correction de la TVA à L’entrée
...e l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services
Numéro 45/374
L'assujetti peut déduire la taxe grevant les frais de logement, de nourriture et de boissons qu'il expose pour le personnel chargé de l'exécution, h...
TVA et Co contractant
...TVA, et je dois facturer des prestations de service à un autre indépendant. Je l'ai aider à faire une installation élèctrique pour un de ses chantiers (donc il ne s'agit pas d'un immeuble à usage professionnelle de cet autre indépendant).Faut-il app...
Licenciement pour faute grave ou ?
...ssibilités.- Arrêter sont contrat moyennant prestation d'un préavis- Arrêter son contrat avec effet immédiat moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis- Invoquer la faute grave, ce qui entraîne la rupture immédiate du contrat sans in...
Taux de TVA pour soins de pédicure médicale
...Toutes vos prestations sont soumises au taux de TVA de 21%...
Commissions perçues
...Ces prestations sont exonérées sur base de l'article 44 du code TVA.
Quand au compte, référez vous à votre plan comptable....
Revenus d'indépendant = déclaration TVA ?
...restations effectué pour le mois de décembre 2011?Je pense que oui , mais enfin une petite confirmation serai bien utile dans le doute qui me tracasse.je vous rermercie d'avance pour vos réponse ....
Travail en france. Qui paie la TVA ?
...’on est dans le cas d’une livraison-installation (prestation de service)
1.les contraintes réglementaires :
En France, la pose d’un escalier rentre dans les travaux pour lesquels l’entreprise installatrice doit souscrire une assurance décennale. ...
Facturation extracommunautaire
... au Maroc. C'est une entreprise de prestation de service, je fais le commercial en Belgique pour le compte de ma société Marocaine, puis-je facturer mes prestations de commercial a une entreprise Belge avec ma société Marocaine ?La société Marocaine ...
Prestation d'un reviseur aux luxembourg
...eprise belge qui facture ses prestations à un commerçant « luxembourgeois ».Doit t-'il facturer de la TVA belge ? Sur quelle base légale doit-il le faire ? Et si cette facture est adressée à un particulier luxembourgeois ? ...
Assujettissement TVA pour ASBL
... le lieu où s'exerce l'activité économique....Ensuite, Un assujetti peut être exonéré ou non (voir article 44 du code de la TVA)....
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