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CIR 92 2009 - Article 90 du CIR 92
...Article 90 du CIR 92 Les revenus divers sont : 1° sans préjudice des dispositions du 8°, du 9°et du 10°, les bénéficesou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, mêmeoccasionnellement ou fortuitement, de prestations, opéra...
CIR 92 2009 - Article 221 du CIR 92
...Article 221 du CIR 92 Les personnes morales assujetties à l impôt des personnes morales sontimposables uniquement à raison : 1° du revenu cadastral de leurs biens immobiliers sis en Belgique ,lorsque ce revenu cadastral n est pas exo...
CIR 92 2009 - Article 225 du CIR 92
...Article 225 du CIR 92 L impôt qui se rapporte à des revenus visés à l article 221 est égal auxprécomptes immobilier et mobilier. L impôt est calculé : 1° au taux de 20 % sur les revenus visés à l article 222,1° à 3° ; ...
CIR 92 2009 - Article 19 du CIR 92
...Article 19 du CIR 92 § 1er. Les intérêts comprennent : 1° les intérêts, primes et tous autres produits de prêts, y compris de conventions constitutives de sûreté réelle portant sur des instruments financiers, de dépôts d argent et de toute...
CIR 92 2009 - Article 228 du CIR 92
...Article 228 du CIR 92 § 1er. L impôt est perçu exclusivement sur les revenus produits ourecueillis en Belgique et qui sont imposables. § 2. Sont compris dans ces revenus : 1° les revenus des biens immobiliers sis en Belgique ; ...
CIR 92 2009 - Article 198 du CIR 92
...Article 198 du CIR 92 Ne sont pas considérés comme des frais professionnels : 1° l impôt des sociétés , y compris les cotisations distinctes dues en vertu de l article 219bis, les sommes versées à valoir sur l impôt des sociétés et le ...
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