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Code TVA 2006 - Article 33 du code TVA
...es à l article 10, § 3, et à l article 12,par le prix d achat des biens ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d achat , par le prix de revient , déterminés au moment oùs effectuent ces opérations et en tenant compte , le cas échéan...
CIR 92 2009 - Article 189 du CIR 92
...ués notamment par la différence négative entrele prix de vente et le prix d achat augmenté de la part proportionnelle des frais généraux. Les associés sont exclusivement des coopérateurs qui jouissent de droitssociaux complets. L...
CIR 92 2009 - Article 62 du CIR 92
...d au montant global des frais accessoires au prix d achat ou aux coûts indirectsde production, ainsi que les frais d établissement , peuvent être amortis,soit intégralement pendant la période imposable au cours de laquelle ces frais o...
Code des societes - Article 251 du code des sociétés
...dater de l ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditionsfixés dans les statuts. A défaut de clause statutaire, le prix et lesmodalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la requête de la partie la ...
Code des societes - Article 331 du code des sociétés
...es et le capital est réduit deplein droit. Le prix des parts sans droit de vote est déterminé au jour du rachat,d un commun accord entre la société et une assemblée spéciale desassociés vendeurs réunis conformément aux articles 293 et 294 etdé...
CIR 92 2009 - Article 75 du CIR 92
...à cet effet; 6° aux frais accessoires au prix d achat et aux coûts indirects deproduction, lorsque ces frais ou coûts ne sont pas amortis en même tempsque les immobilisations auxquelles ils se rapportent. Art. 75 :art. 75, 5°, est ap...
Code des societes - Article 252 du code des sociétés
... les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés conformément àl article 251, sans qu il puisse être tenu compte des estimations dutestament; les parts achetées seront incessibles jusqu à paiement e...
CIR 92 2009 - Article 196 du CIR 92
...2, le montant global des frais accessoiresau prix d achat est amorti de la même manière que le montant en principal dela valeur d investissement ou de revient des immobilisations concernées. Art. 196 :art. 196, § 2, est applicable a...
Code des societes - Article 626 du code des sociétés
...s et le capital est réduit de plein droit. Le prix des actions sans droit de vote est déterminé au jour du rachat,d un commun accord entre la société et une assemblée spéciale desactionnaires vendeurs réunis conformément aux articles 569 et 57...
Code TVA 2006 - Article 58 du code TVA
... acquitté. La taxe est calculée sur la base du prix inscritsur la bandelette fiscale ou si aucun prix n est prévu, sur la base adoptéepour la perception du droit d accise. Par dérogation à l alinéa 1er, la taxe n est toutefois pas perçue en ...
Code des societes - Article 806 du code des sociétés
... mois de lanotification visée à l alinéa 1er. Le prix et les moyens de paiement sont déterminés conformément à l article 805. Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts,celles-ci sont, sauf stipulation contraire des stat...
CIR 92 2009 - Article 257 du CIR 92
...cédent, sont adaptés annuellement à l indice des prix àla consommation de l Etat . L adaptation se fait au moyen d un coefficient obtenu par la division dela moyenne des indices de l année précédant l année des revenus par lamoyenne des indi...
CIR 92 2009 - Article 515bis du CIR 92
...dans une transmission d actions ou parts dont le prix payé a précédemment été déduit des revenus professionnels. L article 34, § 1er, 2°, tel qu il existait avant d être modifié par l article 75, 1°, de la loi du 28 décembre 1992, reste appl...
CIR 92 2009 - Article 38 du CIR 92
...roupe d employeurs : pour un montant limité au prix d un abonnement première classe en train pour cette distance; c) un autre moyen de transport que ceux visés sous a ou b : pour un montant maximum de 170,00 EUR ( montant de base 125 EUR...
CIR 92 2009 - Article 269 du CIR 92
...ntant de l apport en numéraire qui excède le prix dela cession est pris en considération pour l application de l alinéa 3,aet b. L alinéa 8 s applique à la cession faite par une personne physique oumorale agissant en son nom propre mais p...
CIR 92 2009 - Article 19 du CIR 92
...rennent toute somme payée ou attribuée en sus du prix d émission, que l attribution ait lieu ou non à l échéance conventionnellement fixée. Ces revenus sont imposables dans le chef de chaque détenteur successif des titres en proportion de l...
CIR 92 2009 - Article 171 du CIR 92
...isé à l article 135, alinéa 1er, 1°; c) les prix , subsides, rentes et pensions visés à l article90, 2° ; d) les plus-values visées à l article90, 8°, lorsque les biens auxquels elles se rapportent ont été aliénés plus de 5 ans après leu...
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