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CIR 92 2009 - Article 61 du CIR 92
... de revient, il faut entendre, suivant lecas, le prix d acquisition , le prix de revient , la valeur d apport ou,lorsqu il s agit de droits d usage dont l entreprise dispose sur desimmobilisations corporelles, en vertu de contrats de cr...
Code TVA 2006 - Article 33 du code TVA
...es à l article 10, § 3, et à l article 12,par le prix d achat des biens ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d achat , par le prix de revient , déterminés au moment oùs effectuent ces opérations et en tenant compte , le cas échéan...
CIR 92 2009 - Article 62 du CIR 92
...d au montant global des frais accessoires au prix d achat ou aux coûts indirectsde production, ainsi que les frais d établissement , peuvent être amortis,soit intégralement pendant la période imposable au cours de laquelle ces frais o...
CIR 92 2009 - Article 205/3 du CIR 92
...revets acquis par la société est inférieure au prix qui aurait été convenu entre entreprises indépendantes, les revenus de brevets de la période imposable relatifs à ces brevets, par dérogation au § 1er, second tiret, sont diminués des amortis...
CIR 92 2009 - Article 511 du CIR 92
...r deséléments susvisés, estimée sur la base des prix normaux pratiqués au 31 août1939 et compte tenu de leur état de vétusté matérielle et de leur dépréciation effective à la date normale de clôture du dernier bilan antérieur au 31 décembre 1...
CIR 92 2009 - Article 196 du CIR 92
...2, le montant global des frais accessoiresau prix d achat est amorti de la même manière que le montant en principal dela valeur d investissement ou de revient des immobilisations concernées. Art. 196 :art. 196, § 2, est applicable a...
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