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CIR 92 2009 - Article 289 du CIR 92
... étranger n est pas imputée àraison des intérêts produits par des instruments financiers affectés en Belgique à l exercice de l activité professionnelle du bénéficiaire de cesrevenus, lorsqu il détient ces instruments financiers soit en qual...
CIR 92 2009 - Article 233 du CIR 92
...l impôt est établi surl ensemble des bénéfices produits à l intervention d établissements belgeset des bénéfices visés à l article 228, § 2, 3°, a ete, produits sansintervention de tels établissements. Une cotisation distincte est en outre ...
CIR 92 2009 - Article 221 du CIR 92
...ons légales particulières ; 2° des revenus et produits de capitaux et biens mobiliers y comprisles premières tranches de revenus visées à l article 21, 5°, 6° et10°,ainsi que des revenus divers visés à l article 90, 5° à7° et 11°. Art. 221...
CIR 92 2009 - Article 228 du CIR 92
... impôt est perçu exclusivement sur les revenus produits ourecueillis en Belgique et qui sont imposables. § 2. Sont compris dans ces revenus : 1° les revenus des biens immobiliers sis en Belgique ; 2° lorsqu ils sont produits ou r...
CIR 92 2009 - Article 262 du CIR 92
... du droit d usage visés à l article 90, 5° et les produits de la location du droit de chasse, de pêche et de tenderie, lorsque ces revenussont recueillis par des personnes morales visées à l article 220 ou par desnon-résidents ; 4° les revenus ...
CIR 92 2009 - Article 265 du CIR 92
... impôt des personnes morales ; - et qui sont produits par des capitaux affectés à des prestations futures de retraite , pour autant que : a) l objet du contrat conclu consiste exclusivement dans le chef de l entreprise d assurances, e...
CIR 92 2009 - Article 19 du CIR 92
...ent : 1° les intérêts, primes et tous autres produits de prêts, y compris de conventions constitutives de sûreté réelle portant sur des instruments financiers, de dépôts d argent et de toute autre créance ; 2° les redevances visées à l ...
CIR 92 2009 - Article 2 du CIR 92
...1er, les revenus des capitaux et biens mobiliers produits par des instruments financiers cédés, donnés en gage ou prêtésen exécution d une convention constitutive de sûreté réelle ou d un prêt ,ne sont pas censés avoir été recueillis par le céd...
CIR 92 2009 - Article 90 du CIR 92
...els et personnels, ou de tous impôts ; 7° les produits de la location du droit de chasse, de pêche et detenderie ; 8° les plus-values réalisées, à l occasion d une cession à titre onéreux, sur des immeubles non bâtis situés en Belgique o...
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