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CIR 92 2009 - Article 145/23 du CIR 92
... article 145/21 sont réparties, suivant la règle proportionnelle , sur chaque revenu imposable . Art. 145/23 :art. 145/23 est applicable à partirde l exercice d imposition 2005. (Art. 32, L 10.08.2001) M.B.20.09.2001 art. 145/23 est applicable ...
CIR 92 2009 - Article 189 du CIR 92
...nte et le prix d achat augmenté de la part proportionnelle des frais généraux. Les associés sont exclusivement des coopérateurs qui jouissent de droitssociaux complets. Les ristournes et avantages sont taxés dans le chef de la soci...
CIR 92 2009 - Article 147 du CIR 92
...cement : une quotité du montant visé au 1 °, proportionnelle au rapport qu il y a entre, d une part, le montant net des pensions et des autres revenus de remplacement et, d autre part, le montant du revenu net, à l exclusion : a) du ...
Code des societes - Article 729 du code des sociétés
...tre toutes les sociétés bénéficiaires de manière proportionnelle à l actif net attribué à chacune de celles-ci dans leprojet de scission. Lorsqu un élément du patrimoine passif n est pas attribué dans leprojet de scission et que l interpr...
Code des societes - Article 744 du code des sociétés
...i entre toutes les nouvelles sociétés de manière proportionnelle à l actif net attribué à chacune de celles-ci dans leprojet de scission. Lorsqu un élément du patrimoine passif n est pas attribué dans leprojet de scission et que l interpr...
Code des societes - Article 764 du code des sociétés
... entre toutes les sociétés concernées de manière proportionnelle à l actif net attribué à chacune de celles-ci dans leprojet d apport . Lorsqu un élément du patrimoine passif n est pas attribué dans leprojet d apport et que l interpr...
Code des societes - Article 109 du code des sociétés
...idées par intégration globale ou par intégration proportionnelle ; ne sont pas considérées comme sociétés comprisesdans la consolidation , les sociétés et entreprises filiales dont la quote-part des capitaux propres et du résultat est incluse...
CIR 92 2009 - Article 15 du CIR 92
...Le revenu cadastral est réduit dans une mesure proportionnelle àla durée et à l importance de l inoccupation, de l inactivité ou del improductivité des revenus : 1° dans le cas où un bien immobilier bâti, non meublé, est restéinoccupé et im...
CIR 92 2009 - Article 14 du CIR 92
... Ces déductions sont imputées suivant la règle proportionnelle sur les revenus des biens immobiliers . Lorsqu une imposition commune est établie et que les déductions visées àl alinéa 1er et afférentes à l un des contribuables excèdent s...
Code des societes - Article 751 du code des sociétés
...tions ou parts des nouvellessociétés ne sera pas proportionnelle à leurs droits dans le capital dela société à scinder, la décision de la société à scinder de participer àl opération de scission est prise par l assemblée générale statuant ...
CIR 92 2009 - Article 105 du CIR 92
...icle 104, 3° à8°, sont imputées,suivant la règle proportionnelle , sur l ensemble des revenus nets des deuxcontribuables; Enfin, les déductions visées à l article 104, 1° et2°, sont imputées parpriorité sur l ensemble des revenus nets du contribua...
CIR 92 2009 - Article 275/2 du CIR 92
... concerne le secteur du remorquage, une partie proportionnelle des temps d attente est prise en considération comme transport maritime pour le calcul du seuil de 50 p.c. visé à l alinéa 2. § 5. Le Roi fixe les règles et les modalités affére...
Code des societes - Article 736 du code des sociétés
...s ou parts des sociétésbénéficiaires ne sera pas proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder, la décision de la société à scinder departiciper à l opération de scission est prise par l assemblée générale statuant à...
CIR 92 2009 - Article 257 du CIR 92
...it encore en vie ; 4° remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier dans lamesure où le revenu cadastral imposable peut être réduit en vertu del article 15. Art. 257 : A partir de l exercice d imposition 2002 le monta...
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