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TVA due pour la location d'une salle.
...Depuis de nombreuses années notre ASBL (non assujettie à la TVA) loue une des plus grandes salles de Bruxelles pour l'organisation de son bal caritatif annuel.Jusqu'à présent, nous n'avons jamais payé de TVA ni sur la location de la salle ni sur l'as...
Location d'un bien immobilier (meublés - non meublés) par une société
... Je suis propriétaire de plusieurs appartements que je loue meublés ou pas.J'ai récemment été en contact avec une "relocation agency" afin de faire référencer mes biens. Cette agence me disait que beaucoup de sociétés louaient des biens pour les mett...
REGIME FISCAL LOCATION BOX CHEVAL + HEBERGEMENT
...Il faut d'abord voir quels sont les services rendus en échange de la location :- location simple du box- location du box + entretien et nourriture par le propriétaire...
Aspect fiscal de la plus valus
...C. PLUS-VALUESArticle 41 Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice de l'activité professionnelle : 1° les immobilisations acquises ou constituées dans le cadre de ce...
Location d'un bien meuble en France par un assujetti belge
...Qui peut me donner le code TVA à appliquer pour :Facture émise par une société belge (propriétaire) assujettie à la TVA à une société française, locataire (elle aussi assujettie à la TVA mais en France) un équipement médical installé provisoirement (...
Mariage et domicile principal différent en Belgique
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Location de salle de fête
...Trouvé sur internet- les immeubles par nature sont les terrains et les constructions- les immeubles par destination sont les objets affectés par leur propriétaire au service et à l’exploitationde son immeuble par nature- les immeubles par l’objet aux...
Question sur la location de vitrines à des prostituées indépendantes
...je suis actuellEment étudiant en sociologie et je fais mon TFE sur la prostitution en belgique.
Un de mes chapitres porte sur le statut, fiscal entre autre, des personnes qui louent des vitrines aux prostituées. A ce sujet, j'ai trouvé une réponse...
Essence moyen transport
...Soyons clairs et précis.Quelle est la teneur de votre contrat de location du bus ? Si je comprends bien c'est avec chauffeur. La facture comprend donc le service de mise à disposition du véhicule par le propriétaire de celui-ci à votre ASBL. Je ne vo...
TVA cocontractant
...Taxe sur la Valeur Ajoutée >> Commentaire TVA
CHAPITRE V: TARIF DE LA TAXE
Art. 37
ARTICLE 37
I
Texte légal
37/I
II
Commentaire
INTRODUCTION
I.
La législation nationale applicable en matière de taux de TVA
1. P...
Création d'une SPRL - diverses questions
...Je me permets de solliciter votre aide dans le cadre de la création de mon entreprise. Française habitant à Paris, je vais emménager à Bruxelles à l’automne prochain. J’ai comme projet d’ouvrir un atelier de cours de cuisine dans le centre de Bruxell...
Location de box ( prestations de services)
...La location de boxes pour chevaux est elle soumis à tva de 21%???
Je sais qu'elle peut être exonérée de tva si les propriétaires de chevaux disposent d'un accès exclusif au box.
Je sais également que la location est soumise pour le tout à tva s...
Lieu des opérations
...J'aide mon cousin pour sa seconde session et j'avoue avoir quelques problèmes avec le lieu des opérations. Il ne m'est dès lors pas possible d'établir si la TVA est due en Belgique.
Merci poour votre aide car son examen a lieu mercredi 30 août.
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