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Code TVA 2006 - Article 42 du code TVA
...Article 42 du code TVA § 1er. Sont exemptées de la taxe : 1° les livraisons : a) de navires et bateaux de mer, destinés au transport rémunéré depersonnes ou de biens , à la pêche ou, plus généralement, à l exercice d une activité industrielle o...
CIR 92 2009 - Article 230 du CIR 92
...Article 230 du CIR 92 Sont exonérés : 1° les revenus de capitaux et biens mobiliers, autres que les dividendes, ainsi que les revenus divers visés à l article 228, § 2, 9°, j, dont le débiteur est assujetti à l impôt des personnes...
CIR 92 2009 - Article 38 du CIR 92
...Article 38 du CIR 92 § 1er. Sont exonérées : 1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d adoption légales ; 2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles d...
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