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UCM - U&A04/48 15 Social - Augmentation des salaires au 1er décembreA proratiser en fonction des
Sont en droit de ne pas « proratiser » leurs amortissements, les PME répondant à la définition nouvelle, càd les sociétés respectant le prescrit de ...
UCM - Dossier Isoc : D'autres mesures
Les autres sociétés devront proratiser la première annuité d'amortissement ... Cette proratisation devra se faire en jours. La première annuité d'un actif ...
Le projet de réforme de la comptabilité de la dette de l'Etat fédéral
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTMLVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.infra) comme la proratisation des primes d'annulation de swaps ou l'imputa- .... duits des intérêts courus et non échus et autres primes à proratiser ...
DOCUMENT DE TRAVAIL
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTMLVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.proratiser. Si l'immeuble appartient au patrimoine commun des conjoints, il y a lieu de ... En cas d'indivision, il y a également lieu de proratiser. ...
Document législatif n° 3-717/2
La disposition attaquée a été partiellement annulée par la Cour d'arbitrage, pour l'avenir (i.e. à partir de l'exercice d'imposition 2005): la proratisation ...
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