BeCompta.be > Documentation > Résultats de revenu des capitaux et biens mobiliers
Filtre : Sans filtre
(Afficher 1 - 20)
CIR 92 2009 - Article 287 du CIR 92
...Article 287 du CIR 92 En ce qui concerne les revenus de capitaux et biens mobiliers autres queles dividendes et les revenus de la location , de l affermage, de l usage oude la concession de tous biens mobiliers, la quotité forfaitaire d i...
CIR 92 2009 - Article 288 du CIR 92
...Article 288 du CIR 92 Dans le chef du bénéficiaire de revenus de capitaux et biens mobiliersautres que des dividendes et des revenus de la location de l affermage, del usage et de la concession de tous biens mobiliers, la quotité forfaitair...
CIR 92 2009 - Article 6 du CIR 92
...Article 6 du CIR 92 Le revenu imposable est constitué de l ensemble des revenus nets,diminué des dépenses déductibles. L ensemble des revenus nets est égal à la somme des revenus nets descatégories suivantes : 1°les revenus des biens immob...
CIR 92 2009 - Article 280 du CIR 92
...Article 280 du CIR 92 Dans le chef du bénéficiaire de revenus de capitaux et biens mobiliersautres que des dividendes et des revenus de la location , de l affermage, del usage et de la concession de biens mobiliers, le précompte mobilier n ...
CIR 92 2009 - Article 37 du CIR 92
...ns préjudice de l application des précomptes, les revenus des biens immobiliers et des capitaux et biens mobiliers, sont considérés comme desrevenus professionnels, lorsque ces avoirs sont affectés à l exercice del activité professionnelle d...
CIR 92 2009 - Article 22 du CIR 92
...Article 22 du CIR 92 § 1er. Le revenu net des capitaux et biens mobiliers s entend du montant encaissé ou recueilli sous quelque forme que ce soit, avant déduction des frais d encaissement, des frais de garde et des autres frais analo...
CIR 92 2009 - Article 284 du CIR 92
...u Il détermine, pour ce qui concerne : 1° les revenus de capitaux et biens mobiliers et les revenus divers visésà l article 90, 5° à 7° pour lesquels Il a renoncé totalement oupartiellement à la perception du précompte mobilier en exécution...
CIR 92 2009 - Article 221 du CIR 92
... sontimposables uniquement à raison : 1° du revenu cadastral de leurs biens immobiliers sis en Belgique ,lorsque ce revenu cadastral n est pas exonéré du précompte immobilier envertu de l article 253 ou de dispositions légales particuli...
CIR 92 2009 - Article 17 du CIR 92
...Article 17 du CIR 92 § 1er. Les revenus des capitaux et biens mobiliers sont tous les produits d avoirs mobiliers engagés à quelque titre que ce soit, à savoir : 1° les dividendes ; 2° les intérêts ; 3° les revenus de la locati...
CIR 92 2009 - Article 249 du CIR 92
...és ci-après, dans la mesure où il se rapporte aux revenus de biens immobiliers sis en Belgique , aux revenus de capitaux et biens mobiliers, auxrevenus professionnels ou aux revenus divers . Ces précomptes sont désignés respectivement par le...
CIR 92 2009 - Article 285 du CIR 92
...Article 285 du CIR 92 Pour ce qui concerne les revenus de capitaux et biens mobiliers et pource qui concerne les revenus divers visés à l article 90, 5° à7°, une quotité forfaitaire d impôt étranger est imputée sur l impôt lorsque ces...
CIR 92 2009 - Article 313 du CIR 92
...s leur déclaration annuelle audit impôt , lesrevenus des capitaux et biens mobiliers ni les lots visés à l article90, 6°, ni les indemnités visées à l article90, 11°, pour lesquels un précompte mobilier a été acquitté ni ceux qui sontexonéré...
CIR 92 2009 - Article 262 du CIR 92
...écompte mobilier est dû par lesbénéficiaires des revenus en ce qui concerne : 1° les revenus de capitaux et de biens mobiliers et les revenus visésà l article 90, 6° et 11°, recueillis par des contribuables assujettis àl impôt des personnes m...
CIR 92 2009 - Article 156 du CIR 92
... qui correspondproportionnellement : 1° aux revenus de biens immobiliers sis à l étranger ; 2° aux revenus professionnels qui ont été réalisés et imposés àl étranger , à l exclusion des revenus de capitaux et biens mobiliers que l...
CIR 92 2009 - Article 519 du CIR 92
...compte mobilier sontfixés à 25 p.c. : - pour les revenus produits par les dépôts d argent avec stipulation dedélai ou de préavis de moins de 6 mois, effectués ou renouvelés avant le 1erjanvier 1990 ; - pour les autres revenus de capitaux et bie...
CIR 92 2009 - Article 261 du CIR 92
...s à l impôt des personnes morales débiteurs de revenus de capitaux et biens mobiliers et de revenus visés à l article 90, 6° ou 11°, autres que ceux visés à l alinéa 2, ainsi que les contribuables assujettis à l impôt des non-résidents qui on...
CIR 92 2009 - Article 230 du CIR 92
...Article 230 du CIR 92 Sont exonérés : 1° les revenus de capitaux et biens mobiliers, autres que les dividendes, ainsi que les revenus divers visés à l article 228, § 2, 9°, j, dont le débiteur est assujetti à l impôt des personnes...
CIR 92 2009 - Article 234 du CIR 92
...ens immobiliers sis en Belgique qui excède le revenu cadastral de ces biens sauf s il s agit : - de biens donnés en location à une personne physique qui n affecte ces biens ni totalement ni partiellement à l exercice de son activi...
CIR 92 2009 - Article 205ter du CIR 92
...ses par des sociétés d investissement dont les revenus éventuels sont susceptibles d être déduits des bénéfices en vertu des articles 202 et 203. § 2. Lorsque la société dispose d un ou plusieurs établissements à l étranger dont les re...
CIR 92 2009 - Article 21 du CIR 92
...Article 21 du CIR 92 Les revenus des capitaux et biens mobiliers ne comprennent pas : 1° les revenus des actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges ; 2° les revenus autres que ceux visés à l article19, § 1...
| Suivant >> |