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CIR 92 2009 - Article 6 du CIR 92
...revenu imposable est constitué de l ensemble des revenus nets,diminué des dépenses déductibles. L ensemble des revenus nets est égal à la somme des revenus nets descatégories suivantes : 1°les revenus des biens immobiliers ; 2°les revenus de...
CIR 92 2009 - Article 14 du CIR 92
...Article 14 du CIR 92 Des revenus des biens immobiliers sont déduits, à la condition d êtrepayés ou supportés pendant la période imposable : 1° les intérêts de dettes, y compris les dettesrelatives à l habitation visée à l article 12, §3, ...
CIR 92 2009 - Article 232 du CIR 92
...impôt est établi : 1° sur l ensemble de leurs revenus de biens immobiliers sis en Belgique quand ces contribuables tirent des revenus de la location d immeubles ou dela constitution ou de la cession d un droit d emphytéose ou de superficieou...
CIR 92 2009 - Article 249 du CIR 92
...és ci-après, dans la mesure où il se rapporte aux revenus de biens immobiliers sis en Belgique , aux revenus de capitaux et biens mobiliers, auxrevenus professionnels ou aux revenus divers . Ces précomptes sont désignés respectivement par le...
CIR 92 2009 - Article 10 du CIR 92
...elils sont prévus. Ces sommes constituent des revenus de l année de leur paiement ou de leurattribution, même si elles couvrent tout ou partie de la durée du droitd emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires. § 2. Les rev...
CIR 92 2009 - Article 7 du CIR 92
...Article 7 du CIR 92 § 1er. Les revenus des biens immobiliers sont : 1° pour les biens immobiliers qui ne sont pas donnés en location : a) pour les biens sis en Belgique : - le revenu cadastral lorsqu il s agit de biens immob...
CIR 92 2009 - Article 287 du CIR 92
...Article 287 du CIR 92 En ce qui concerne les revenus de capitaux et biens mobiliers autres queles dividendes et les revenus de la location , de l affermage, de l usage oude la concession de tous biens mobiliers, la quotité forfaitaire d i...
CIR 92 2009 - Article 37 du CIR 92
...ns préjudice de l application des précomptes, les revenus des biens immobiliers et des capitaux et biens mobiliers, sont considérés comme desrevenus professionnels, lorsque ces avoirs sont affectés à l exercice del activité professionnelle d...
CIR 92 2009 - Article 222 du CIR 92
..., sont égalementimposables à raison : 1° des revenus de leurs biens immobiliers sis àl étranger , sauf s il s agit de biens dont le revenu cadastral serait exonérédu précompte immobilier si ces biens étaient sis en Belgique : le mo...
CIR 92 2009 - Article 156 du CIR 92
... qui correspondproportionnellement : 1° aux revenus de biens immobiliers sis à l étranger ; 2° aux revenus professionnels qui ont été réalisés et imposés àl étranger , à l exclusion des revenus de capitaux et biens mobiliers que l...
CIR 92 2009 - Article 294 du CIR 92
...icles 232 et 233 quirecueillent en Belgique des revenus autres que des revenus de biens immobiliers ou que des revenus professionnels, aucune imputation au titre de précomptes afférents à ces autres revenus n est opérée sur l impôt calculé co...
CIR 92 2009 - Article 221 du CIR 92
...e dispositions légales particulières ; 2° des revenus et produits de capitaux et biens mobiliers y comprisles premières tranches de revenus visées à l article 21, 5°, 6° et10°,ainsi que des revenus divers visés à l article 90, 5° à7° et 11°. ...
CIR 92 2009 - Article 313 du CIR 92
...s leur déclaration annuelle audit impôt , lesrevenus des capitaux et biens mobiliers ni les lots visés à l article90, 6°, ni les indemnités visées à l article90, 11°, pour lesquels un précompte mobilier a été acquitté ni ceux qui sontexonéré...
CIR 92 2009 - Article 260 du CIR 92
...sulteexclusivement de la péréquation générale des revenus cadastraux applicableà partir de l exercice d imposition 1980 ; 3° le revenu cadastral de l ensemble des biens immobiliers du contribuable ne dépasse pas 992 EUR. Art. 260 : A pa...
CIR 92 2009 - Article 248 du CIR 92
...Article 248 du CIR 92 L impôt relatif aux revenus non visés aux articles 232 à234, est égal auxdivers précomptes et à la cotisation spéciale visée à l article301, qui s yrapportent. Par dérogation à l article 232, l alinéa 1er également a...
CIR 92 2009 - Article 32 du CIR 92
...es visées à l article 220,3°, pour autant que les revenus de biens immobiliers qu ils perçoivent de cette même association ou personnemorale ne soient pas pris en considération pour la requalification à titre de rémunération visée à l alinéa 2...
CIR 92 2009 - Article 494 du CIR 92
...veaux mis en usage ; 2° à la réévaluation des revenus cadastraux des immeubles de toute nature agrandis, reconstruits ou notablement modifiés ; 3° à la réévaluation des revenus cadastraux des immeubles bâtis dont le revenu cadastral a été ...
CIR 92 2009 - Article 266 du CIR 92
...nt à la perception du précompte mobilier sur les revenus de capitaux et biens mobiliers et les revenusdivers, pour autant qu il s agisse de revenus recueillis par desbénéficiaires qui peuvent être identifiés ou par des organismes de placement co...
CIR 92 2009 - Article 12 du CIR 92
...e de la perception du précompte immobilier , les revenusde biens immobiliers sis en Belgique donnés en location en vertu d un bail de carrière sont exonérés. Cette exonération s applique également aux bauxà ferme concernent des terrains, co...
CIR 92 2009 - Article 228 du CIR 92
...§ 1er. L impôt est perçu exclusivement sur les revenus produits ourecueillis en Belgique et qui sont imposables. § 2. Sont compris dans ces revenus : 1° les revenus des biens immobiliers sis en Belgique ; 2° lorsqu ils sont produ...
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