BeCompta.be > Documentation > Résultats de revenus exoneres des biens immobiliers
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CIR 92 2009 - Article 313 du CIR 92
...s leur déclaration annuelle audit impôt , lesrevenus des capitaux et biens mobiliers ni les lots visés à l article90, 6°, ni les indemnités visées à l article90, 11°, pour lesquels un précompte mobilier a été acquitté ni ceux qui sontexonéré...
CIR 92 2009 - Article 12 du CIR 92
...e de la perception du précompte immobilier , les revenusde biens immobiliers sis en Belgique donnés en location en vertu d un bail de carrière sont exonérés. Cette exonération s applique également aux bauxà ferme concernent des terrains, co...
CIR 92 2009 - Article 266 du CIR 92
...nt à la perception du précompte mobilier sur les revenus de capitaux et biens mobiliers et les revenusdivers, pour autant qu il s agisse de revenus recueillis par desbénéficiaires qui peuvent être identifiés ou par des organismes de placement co...
CIR 92 2009 - Article 205ter du CIR 92
...ses par des sociétés d investissement dont les revenus éventuels sont susceptibles d être déduits des bénéfices en vertu des articles 202 et 203. § 2. Lorsque la société dispose d un ou plusieurs établissements à l étranger dont les re...
CIR 92 2009 - Article 231 du CIR 92
...nérés sous condition de réciprocité : 1° les revenus des biens immobiliers qu un Etat étranger a affectés àl installation de ses missions diplomatiques ou consulaires oud institutions culturelles ne se livrant pas à des opérations de caract...
CIR 92 2009 - Article 53 du CIR 92
...n, d une somme, effectuéen vue de sauvegarder des revenus professionnels que ces dirigeants retirentpériodiquement de la société et que la somme ainsi payée a été affectée parla société à l apurement de ses pertes professionnelles; 16° les...
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