BeCompta.be > Documentation > Résultats de revenus imposables des biens immobiliers
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CIR 92 2009 - Article 222 du CIR 92
..., sont égalementimposables à raison : 1° des revenus de leurs biens immobiliers sis àl étranger , sauf s il s agit de biens dont le revenu cadastral serait exonérédu précompte immobilier si ces biens étaient sis en Belgique : le mo...
CIR 92 2009 - Article 221 du CIR 92
...e dispositions légales particulières ; 2° des revenus et produits de capitaux et biens mobiliers y comprisles premières tranches de revenus visées à l article 21, 5°, 6° et10°,ainsi que des revenus divers visés à l article 90, 5° à7° et 11°. ...
CIR 92 2009 - Article 228 du CIR 92
...§ 1er. L impôt est perçu exclusivement sur les revenus produits ourecueillis en Belgique et qui sont imposables. § 2. Sont compris dans ces revenus : 1° les revenus des biens immobiliers sis en Belgique ; 2° lorsqu ils sont produ...
CIR 92 2009 - Article 145/3 du CIR 92
... de l Espace économique européen et productifs de revenus imposables en Belgique ou dans un autre état membre de l Espace économique européen et pour autant que les avances et les prêts soient remboursés dès que les biens précités sortent du pat...
CIR 92 2009 - Article 19 du CIR 92
...ant, la valeur vénale de celui-ci ; 3° les revenus compris dans les capitaux et valeurs de rachat liquidés en cas de vie afférents à des contrats d assurance -vie que le contribuable a conclus individuellement lorsqu il s agit : a...
CIR 92 2009 - Article 53 du CIR 92
...n, d une somme, effectuéen vue de sauvegarder des revenus professionnels que ces dirigeants retirentpériodiquement de la société et que la somme ainsi payée a été affectée parla société à l apurement de ses pertes professionnelles; 16° les...
CIR 92 2009 - Article 59 du CIR 92
... de l Espace économique européen et productifs de revenus imposables en Belgique ou dans un autre état membre de l Espace économique européen et pour autant que les avances et les prêts soient remboursés dès que les biens précités sortent du pat...
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